Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Merci au rapporteur, M.[NB]Hegglin, d'avoir relaté l'historique du projet et merci aussi à la commission de se rallier à la position du Conseil national.

Je peux confirmer que nous continuerons de nous efforcer de trouver des solutions pragmatiques avec les cantons concernés. Nous sommes convaincus, d'ailleurs, que nous y arriverons. Les discussions vont porter naturellement sur des solutions appropriées. Il faut aussi garder à l'esprit que les services cantonaux peuvent être très différents et avoir des solutions adaptées. Nous avons réussi à trouver des solutions pour pratiquement tous les cantons. Il reste sauf erreur deux, voire trois, cantons pour lesquels nous cherchons des solutions, ainsi que le chef de la Direction du travail du SECO l'a confirmé en commission.

C'est dans ce sens, de manière constructive et pragmatique, pour répondre aux voeux émis dans la lettre du président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, que nous allons travailler. Je vous demande et vous remercie de vous rallier au Conseil national et de supprimer cette divergence.

Puisque j'ai la parole, je profite de revenir sur certaines inquiétudes qui ont été exprimées quant au manque de souplesse ou à la rigidité de la loi. La loi conférera une marge de manoeuvre appropriée et une certaine flexibilité au Conseil fédéral.

Quant à la question du coronavirus, certaines directives vont être émises aujourd'hui même. Des informations quant aux possibilités offertes actuellement par la loi seront communiquées, tandis que le Conseil fédéral s'exprimera tout prochainement sur certaines décisions qui sont en cours d'élaboration et qui vont dans le sens d'un assouplissement des dispositions légales, en tout cas momentané.