Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Permettez-moi de revenir, avec ma proposition de minorité, sur la proposition de notre collègue Fabio Regazzi que nous avons soutenue à une forte majorité, avec 101 voix contre 86, ici dans notre conseil. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats et le Conseil des Etats lui-même ont trouvé la proposition justifiée.

Dans l'ensemble du secteur de la construction, ce qui représente de nombreuses associations - Bauhauptgewerbe, Westschweizer Ausbaugewerbe, Gebäudehüllengewerbe, Maler- und Gipsergewerbe, Marmor- und Granitgewerbe, Schreinergewerbe, etc. -, il a été admis que les conditions de retraite à partir de l'âge de 60 ans, contraignantes ne l'oublions pas, remplissent déjà les critères inscrits dans notre projet. La double charge que devraient supporter les secteurs que j'ai énumérés serait inadmissible. La faiblesse de la proposition Regazzi à l'article 21 alinéa 4, relevée d'ailleurs au Conseil des Etats, consiste seulement dans le type de compensation. Rappelons qu'elle avait pour but d'exclure du financement de la prestation transitoire les secteurs qui disposent de solutions plus généreuses, ce qui est juridiquement et administrativement impossible.

C'est pour cette raison que j'ai proposé en commission ce matin, en lien avec les secteurs concernés et la délégation du groupe du centre à la commission, une formulation plus souple. On ne parlerait plus d'exclusion, mais d'aides sectorielles pour lesquelles on laisserait au Conseil fédéral le soin d'apporter une solution convenable. Et les solutions existent. Le modèle vaudois d'un fonds pour les entreprises touchées par les intempéries fonctionne à la satisfaction de tous. Dans cet ordre d'idées, une solution pourrait être une contribution équivalente aux cotisations pour le deuxième pilier à verser au fonds de prévoyance professionnelle de la branche.

La commission a soutenu ce matin, en priorité, une motion de commission qui va dans ce sens. Mais je rappelle que le projet relatif à la prestation transitoire sera voté durant la présente session encore et que la mise en oeuvre, même d'une motion de commission, prend plusieurs années, avec le risque que des discussions interminables soient entamées, lesquelles ne déboucheraient, j'en suis certain, sur aucun accord. Notre solution est déjà aujourd'hui techniquement réalisable. Les secteurs concernés n'attendront pas.

Dans ce sens, je vous remercie d'adopter ma proposition de minorité.