Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2020-03-12

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure s'est réunie les 17 et 18 février derniers pour traiter du Rapport de politique extérieure 2019. L'année 2019 a mis le modèle suisse au défi, et tout laisse à penser que l'année 2020 le fera aussi.

Le Conseil fédéral identifie cinq tendances lourdes au niveau mondial. D'abord, le monde a été traversé par des mouvements de protestation: certains en lien avec l'urgence climatique ont eu une résonance mondiale; d'autres, à Hong Kong, par exemple, ont porté sur les droits démocratiques.

La deuxième tendance lourde, c'est la transformation numérique qui reste à l'oeuvre et pose de nouveaux risques aux Etats, notamment en matière de monnaie et de cryptomonnaie.

La troisième tendance, c'est la concurrence stratégique entre les grandes puissances; elle s'est considérablement accrue en 2019, et les rapports se sont tendus. Ces tensions s'accompagnent, par automatisme, d'un affaiblissement du multilatéralisme qui met un petit pays comme le nôtre au défi.

Comme quatrième tendance, nous observons aussi une diminution objective du niveau de sécurité. D'un côté, le Conseil fédéral observe que le rôle des institutions comme l'Otan, l'OSCE et même l'Union européenne dans le domaine est discuté. De l'autre, la situation du Proche et du Moyen-Orient est toujours plus incertaine, si l'on pense à la Syrie, à l'Iran, à la région du Golfe persique ou au Yémen.

La dernière tendance observée est le ralentissement de la mondialisation. La conséquence directe à tirer est que le marché européen reste, à court mais surtout à moyen terme, d'une importance cruciale pour l'économie d'exportation qu'est la Suisse.

Le Rapport de politique extérieure 2019 consacre une large place à nos relations avec l'Union européenne.

S'agissant de l'accord institutionnel, l'accent a été mis sur la discussion relevant de la politique intérieure. Après avoir mis l'accord en consultation, en 2018, le Conseil fédéral a réuni les partenaires sociaux afin de définir un consensus sur les trois points qui restent controversés: les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral a choisi de temporiser dans ce dossier. En réponse, l'Union européenne a décidé de geler à nouveau toutes les autres discussions et de ne pas prolonger la reconnaissance temporaire de l'équivalence de la réglementation boursière. En retour, le Parlement a validé une deuxième contribution de la Suisse de 1,3 milliard de francs en faveur de certains Etats membres de l'Union, mais il a assorti sa mise en oeuvre d'une condition: les crédits-cadres ne seront pas contractés si et tant que l'Union européenne adopte des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse.

Ces événements ont tous eu lieu sur fond de Brexit, ajoutant de l'incertitude au débat politique intérieur suisse. Dans ce domaine, la Suisse a mis en oeuvre de façon conséquente sa stratégie "mind the gap" visant à garantir les droits et obligations dans la relation entre la Suisse et le Royaume-Uni, et ceci, indépendamment du scénario effectif du Brexit.

Si l'Union européenne et le Royaume-Uni ont beaucoup focalisé l'attention de la Suisse en 2019, le Conseil fédéral n'a pas pour autant baissé la garde avec d'autres partenaires sur l'ensemble de notre globe.

L'année sous revue a été marquée dans les pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est, ainsi que d'Asie centrale, par des tensions. Nous pensons à des mouvements de mécontentement dans les Balkans, mais aussi au défi que représentent nos relations avec la Turquie et avec la Russie.

Au niveau du continent américain, l'année 2019 a été marquée par une intensification des relations avec les gouvernements américain et brésilien. La Suisse suit par ailleurs avec beaucoup d'attention les changements contrastés que traverse l'Amérique latine.

Le tableau qui peut être dressé pour le continent africain est nuancé. Au Soudan, une vague nationale a permis la destitution d'Omar el-Bechir. Des accords de paix ont été signés au Mozambique et en République centrafricaine, mais d'autres conflits se sont aggravés, notamment au Cameroun, au Nigeria, au Mali et au Burkina Faso.

Le Proche-Orient, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ont affiché un visage instable en 2019. Les conflits perdurent en Syrie, au Yémen et en Libye.

Enfin, les pays d'Asie et du Pacifique ont poursuivi en 2019 leur développement dynamique et confirmé leur rôle accru dans le domaine de l'économie mondiale.

J'en viens maintenant aux efforts entrepris par la Confédération dans le domaine de la promotion de la paix et de la sécurité. Comme vous le savez, la stratégie de politique étrangère a accordé une priorité à ce domaine qui est dans l'intérêt de la Suisse. Comme petit pays, la Suisse profite d'un monde où les conflits se règlent de façon pacifique et dans le respect des normes internationales. La Suisse est toujours sollicitée pour des contributions à la paix dans le cadre de ses bons offices. Elle a accepté dans ce cadre deux nouveaux mandats de puissance protectrice, l'un pour les Etats-Unis, au Venezuela, l'autre pour l'Iran, au Canada. En matière de médiation, la Suisse a participé à 19 processus de paix en 2019, en particulier au Mozambique, en Syrie, au Cameroun et au Soudan du Sud. Le Conseil fédéral a aussi signé avec les représentants de la ville et du canton de Genève une déclaration pour un engagement commun en faveur de Genève comme centre de la gouvernance mondiale.

La politique extérieure de la Suisse se caractérise enfin par un engagement en faveur de la prospérité et du développement durable. La Suisse concrétise son engagement dans plusieurs domaines dont le principal levier est la coopération internationale, où la Suisse fait profiter les pays de son expertise en matière d'aide humanitaire. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE a publié les résultats de son examen de la coopération internationale suisse, et les résultats confirment la pertinence de l'approche suisse en la matière.

Votre commission vous recommande de prendre acte du Rapport de politique extérieure 2019.