Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

L'article 6bis est une nouveauté de la majorité de la commission, que je vous invite à adopter.

Selon cet article, en cas d'utilisation d'OGM, on doit veiller à ne pas porter atteinte à la production exempte d'OGM, par exemple à la production bio et à la production intégrée, et, dans ce sens, à respecter le libre choix des consommateurs. [PAGE 1556] Sur ce thème, je vous ai déjà parlé avant du pollen qui vole d'un champ à l'autre et donc de la difficulté, pour nos paysans, de pouvoir faire de l'agriculture intégrée ou biologique. Il est intéressant de savoir à ce sujet que dans un rapport détaillé, l'Agence européenne pour l'environnement montre qu'on ne peut pas exclure absolument une dissémination de pollens de végétaux modifiés génétiquement. Cette agence considère comme absolument indispensable l'instauration de mesures et de contrôle lors de toute culture d'OGM. La question qui se pose est la suivante: est-qu'une agriculture transgénique peut survivre et coexister avec une agriculture conventionnelle ou biologique sans que le droit du consommateur au libre choix soit vidé de sens? Des études mandatées par l'Union européenne et par le gouvernement autrichien ont approfondi ce thème. Les études précitées arrivent à la conclusion que cette coexistence n'est pas possible si on veut vraiment assurer le libre choix du consommateur.

C'est donc important d'avoir dans cette loi un principe qui fixe la protection de la production exempte d'OGM et garantit le libre choix du consommateur. Notre commission a donc suivi ce principe. En effet, pour pouvoir assurer au consommateur le libre choix, on doit d'abord faire tout ce qui est possible pour éviter les contaminations entre les différentes cultures et protéger en particulier l'agriculture exempte d'OGM. Cette norme est en rapport avec la norme que nous avons adoptée à l'article 1er alinéa 2, où il est dit que la loi vise à permettre le libre choix des consommateurs; cette norme est aussi la base légale pour l'article 13bis, très important, qui prolonge le principe de garantie du libre choix du consommateur. Dans cet article 13bis, on parlera de la séparation des flux des produits depuis la culture.

Je vous prie de suivre la majorité.