Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-05-05

Wortprotokoll

J'aimerais vous proposer de refuser le crédit de soutien aux compagnies d'aviation. Nous avons déjà eu une discussion à ce sujet hier, et j'aimerais, de la même manière que M. Zopfi, préciser un point important. Il ne s'agit pas pour moi, avec cette proposition individuelle, de contester l'existence ou la pertinence de l'aviation en tant que telle. Je soutiens les crédits visant à assurer l'infrastructure dans les aéroports, le "catering", la sécurité, etc. Il s'agit précisément de refuser le crédit qui vise les compagnies d'aviation.

Nous ne remettons pas en question les crédits visant les infrastructures et les aéroports, parce que pour certains trajets, nous avons besoin de l'aviation; nous avons besoin des avions. C'est vrai en particulier pour les longs courriers, lorsqu'il s'agit de se déplacer d'un continent à un autre, il n'y a pas d'alternative plus écologique à ce stade que les avions. Et ces vols longs courriers vont continuer à se faire avec des avions, dont on espère qu'ils seront de moins en moins polluants. Il y a des voyages d'affaires, qui sont très importants pour notre économie. Nous avons besoin de pouvoir nous déplacer dans le cadre des activités économiques. Nous avons aussi besoin de nous déplacer, parfois en avion, pour ce qui est des relations internationales, des relations diplomatiques. Là aussi, l'aviation, lorsqu'elle sert ce type d'objectif, se justifie. Et puis, bien entendu, il y a toute une série de déplacements, dont on peut juger que certains sont plus défendables que d'autres, notamment pour les personnes dont la famille est séparée, avec des personnes qui vivent à différents endroits de la planète. C'est aujourd'hui quelque chose de tout à fait usuel, et là aussi, il doit pouvoir être possible de se déplacer d'un continent à l'autre.

Cependant, ce secteur de l'aviation doit impérativement se réformer dans le cadre de l'atteinte des objectifs de l'accord [PAGE 245] de Paris. Aujourd'hui, notre but ne peut pas être de retourner à la "normalité" d'avant la crise du coronavirus. Cette "normalité" nous mène droit dans le mur, en ce qui concerne l'impact climatique de l'aviation, avec la hausse permanente des vols, la hausse permanente de l'impact en termes d'émissions de CO2 de ce secteur-là. Nous ne pouvons pas vouloir retourner à cette "normalité", elle est absolument funeste pour l'avenir de nos enfants, pour l'avenir de notre pays, pour l'avenir de notre économie également.

Ce secteur doit donc impérativement se réformer. Il doit vivre sa transition écologique comme l'ensemble des autres secteurs économiques. Il y a plusieurs moyens de mener cette transition écologique. Des évolutions technologiques sont bien entendu possibles pour que les avions qui continueront à voler soient plus efficients, et pour que l'on recoure à de meilleurs systèmes de motorisation utilisant des carburants moins néfastes pour le climat.

Il est aussi possible, tout simplement, de tracer des priorités pour les vols. Priorité doit être octroyée aux longs courriers pour lesquels il n'y a pas d'alternative par le train; priorité doit être accordée également aux vols d'affaires, aux vols qui servent les relations diplomatiques, les relations internationales. Mais, globalement, à nos yeux, il faut envisager une baisse des vols, quoi qu'il en soit.

La marge de manoeuvre est importante. 80 pour cent des vols partant de notre pays vont vers des destinations européennes. Pour ces vols, il doit être possible de développer des solutions alternatives moins polluantes, notamment des trains de nuit et des trains rapides. Seuls 15 pour cent des vols concernent les affaires; ces vols sont importants pour notre économie, pour nos relations internationales, pour nos relations diplomatiques. Le reste des vols est lié à des loisirs et, pour ces loisirs, des solutions alternatives sont possibles, que ce soit en privilégiant d'autres moyens de transports ou en donnant la préférence à d'autres destinations.

Nous avons à peine parlé des soutiens au tourisme, que nous avons d'ailleurs acceptés. Par les soutiens au tourisme, nous cherchons actuellement à favoriser le tourisme de proximité, le tourisme durable. Ce tourisme permettra aux Suisses de redécouvrir leur pays.

Aujourd'hui, dans cette situation exceptionnelle, nous avons, avec la demande de soutien de la part des compagnies d'aviation, une occasion unique, une occasion historique de poser des exigences à ce secteur économique et de lui faire amorcer cette réforme qui est si importante pour le climat et pour notre pays.

En Commission des finances, nous avons eu une discussion approfondie sur cette question-là. Je dois aussi dire que cela a été une discussion très constructive, avec beaucoup d'échanges. Des propositions visant à fixer des conditions écologiques ont été déposées, et puis M. le conseiller fédéral Ueli Maurer a fait une contre-proposition - et j'aimerais ici l'en remercier, cela n'allait pas de soi - pour que, dans le cadre du vote de ce crédit, on rappelle les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. C'est une bonne chose et, je le répète, je suis reconnaissante à notre conseiller fédéral d'avoir fait cette proposition que j'aimerais saluer ici. Seulement, ce rappel n'est précisément qu'un rappel de ce qui est déjà une réalité pour notre pays et, d'ailleurs, pour l'ensemble de la communauté internationale, à savoir que l'Accord de Paris existe et que ses objectifs doivent être appliqués par tous les pays et dans tous les secteurs économiques. C'est donc un rappel, mais il n'ajoute rien de nouveau.

Et puis, le fait d'affirmer les objectifs de l'Accord de Paris ne mène pas à une réduction des émissions de CO2. Ce qui réduit les émissions de CO2, ce sont des mesures concrètes, contraignantes, que l'on doit imposer aux secteurs les plus problématiques, dont l'aviation fait partie, pour tout simplement mettre en oeuvre ces objectifs. Il ne suffit pas de les énoncer ou de les rappeler, il faut les mettre en oeuvre. Et, pour cela, nous avons besoin de prendre des engagements maintenant, en amont de l'octroi du crédit, et pas une fois que l'argent aura été accordé et que des discussions pourront avoir lieu avec les compagnies - c'est ce que propose le Conseil fédéral. Ces discussions avec les compagnies, une fois que les crédits seront accordés, auront beaucoup moins de poids; elles ne sont pas contraignantes et on ne parle que d'objectifs et non pas de mesures concrètes.

La France et l'Autriche ont eu le courage, dans leurs discussions avec les compagnies d'aviation, d'énoncer des conditions pour le climat. Elles ont eu le courage de poser des exigences. Notre pays, la Suisse, a toujours aimé se présenter comme un pays pionnier, un pays bon élève dans le domaine du climat. C'est notre pays, ce pays pionnier, ce pays bon élève, dont on aimerait être fier dans ce domaine. C'est notre pays qui aujourd'hui rate le coche et refuse de soumettre ces crédits à des exigences écologiques. Sans ces exigences, sans mesures concrètes, claires pour cette branche, je me vois dans l'obligation de vous proposer de refuser ce crédit.

Nous n'avons obtenu que cette contre-proposition de M. le conseiller fédéral Maurer qui, je le répète, est tout à fait recevable et positive, mais insuffisante. Hier, il s'est avéré qu'aucune exigence n'a été inscrite dans la loi fédérale sur l'aviation.

J'aimerais terminer sur ces mots: certains d'entre vous me diront peut-être que je ne peux pas faire ça, parce que ces compagnies d'aviation sont d'importance systémique. Chers collègues, ce ne sont pas ces deux compagnies d'aviation qui sont d'importance systémique pour notre pays et pour nos enfants, pour notre pays et pour nos enfants, c'est le climat qui est d'importance systémique.

Je vous remercie de soutenir ma proposition.