Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Le pays a appelé son armée. Notre armée a répondu "présent". Dans la panique qui a saisi le pays, notre armée a immédiatement donné un sentiment rassurant d'organisation, de calme et d'efficacité. Grâce aux visionnaires qui ont réintroduit et entraîné la mobilisation, des milliers de soldats, de sous-officiers et d'officiers, pour la plupart de milice, arrachés à leur famille et à leur travail, ont pu être mobilisés en quelques heures, puis engagés avec l'équipement adéquat en appui au système sanitaire civil et au Corps des gardes-frontière - un exploit, soit dit en passant, pour une armée de milice comme la nôtre. Le pays a redécouvert que lorsque les moyens civils ordinaires ne suffisent plus, il n'a qu'une réserve: c'est l'armée.

Permettez-moi donc ici, au nom de la majorité de la commission, de dire merci à ces milliers de soldats, de sous-officiers et d'officiers qui, je le répète, ont quitté leur famille et leur travail pour répondre à l'appel du pays, aux côté, entre autres de la protection civile. Honneur à vous, la Suisse est fière de vous!

Cet engagement Corona 20, service d'appui aux cantons, on l'a dit, c'est le service le plus important depuis la mobilisation de 1939-1945. Il a été décidé en deux temps par le Conseil fédéral. D'abord, le 6 mars dernier, il s'agissait alors d'un maximum de 800 militaires mobilisés jusqu'au 27 mars. Puis, par un arrêté du 16 mars, le Conseil fédéral a prolongé cet engagement, portant alors sa limite d'effectif à 8000 militaires et sa durée dans le temps, elle aussi limitée, au 30 juin. Jusqu'ici, l'effectif réellement engagé a été de l'ordre de 5000 militaires, effectif adapté depuis lors. S'agissant d'un engagement de plus de 2000 militaires pour plus de trois semaines, il revient ces jours-ci à l'Assemblée fédérale de l'approuver.

C'est ce que notre Commission de la politique de sécurité, qui en a débattu le 30 avril dernier, vous propose par 21 voix contre 0 et 3 abstentions.

Parmi les propositions discutées, trois nous sont soumises aujourd'hui sous forme de minorités.

La première a pour objet le nombre de jours de service d'appui qui seront imputés sur le service d'instruction obligatoire. Pour mémoire, le 16 mars, le Conseil fédéral a décidé que ces jours de service d'appui ne seraient imputés que dans la mesure où le nombre annuel de jours de service correspondant au cours de répétition ordinaire n'est pas encore atteint. Le 22 avril, il a décidé de porter le maximum des jours de service d'appui imputés à l'équivalent de deux cours de répétition. Ce faisant, le gouvernement était conscient des conséquences de cette décision sur les effectifs et la disponibilité opérationnelle des troupes concernées - avant tout les troupes sanitaires -, ainsi que sur l'efficacité des prochains services d'instruction, à savoir, pour les trois prochaines années, des effectifs réduits d'environ 10 pour cent, ce qui n'est quand même pas rien. Mais le Conseil fédéral a aussi considéré dans sa décision, bien sûr, une manière d'honorer cet engagement et, d'un point de vue militaire, une expérience unique d'un engagement réel à tous les niveaux et, pour les cadres, une expérience de conduite elle aussi unique. La majorité de la commission a suivi le Conseil fédéral et rejeté une proposition visant à en revenir à l'imputation d'un seul cours.

Dans sa proposition de minorité, Mme Seiler Graf demande, si j'ose dire, la totale. Elle met notamment en avant l'utilité de l'engagement en cours en comparaison des services d'instruction ordinaires et ses incidences, aussi, sur l'économie. [PAGE 486]

Par 17 voix contre 8, la commission vous propose, plutôt que l'imputation totale proposée par Mme Seiler Graf, de s'en tenir à l'imputation du nombre de jours correspondant à deux cours de répétition décidée par le Conseil fédéral.

Ce faisant, la majorité a été sensible à l'appel du chef de l'armée, qui nous a mis en garde contre le risque que notre armée devienne une sorte de "Corona-Armee", alors que ce qui fait son utilité pour le pays, c'est justement ce système global qui ne vaut, même pour des engagements particuliers comme celui-ci, que par la somme cohérente et organisée des capacités multiples qu'elle est en mesure d'offrir, aujourd'hui principalement sanitaire et de contrôle des frontières; et demain, qui sait?

La deuxième minorité, celle de M. Fridez, propose d'ancrer dans l'arrêté fédéral le principe de subsidiarité, dans l'idée d'éviter que l'on engage et que l'on expose aussi des militaires alors que le personnel civil pourrait suffire à remplir les tâches nécessaires, avant tout dans les hôpitaux.

Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission vous propose de rejeter cette proposition. Elle considère en effet que, dans le cadre de l'opération Corona 20, l'armée n'a engagé ses personnels que dans la mesure où les cantons, qu'elle a pour mission d'appuyer, ont fait valoir que leurs moyens étaient saturés. De plus, tant pour préserver ses personnels que pour leur éviter des jours de service qui ne seraient pas nécessaires, l'armée a déjà adapté les effectifs engagés et continuera évidemment à le faire.

La troisième minorité, celle de Mme Franziska Roth, propose que l'engagement de notre armée à la frontière ne soit maintenu que jusqu'au 8 mai, donc ce vendredi. Mme Roth considère que les moyens du Corps des gardes-frontière sont suffisants et s'inquiète de l'ambiance de crise que l'engagement de nos Forces aériennes à la frontière provoque. Elle estime en outre que l'engagement de notre armée à la frontière doit être immédiatement stoppé pour permettre sa réouverture progressive.

Par 16 voix contre 8, la commission vous propose de rejeter cette proposition. En effet, si l'armée a été et reste engagée à la frontière, c'est à la demande de l'Administration fédérale des douanes. Celle-ci a jugé les moyens du Corps des gardes-frontière insuffisants pour assumer les missions supplémentaires qui découlent des mesures de fermeture des frontières qui sont toujours en vigueur. Pour la majorité de la commission, l'engagement de notre armée à la frontière est donc toujours utile et nécessaire.

En résumé, la majorité de la commission vous propose d'entrer en matière, de rejeter toutes les minorités et d'approuver cet arrêté au vote sur l'ensemble.