Pointet François · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Je traiterai les propositions de minorités successivement.

La première, à l'article 1a, vise à imputer la totalité des jours de service effectués dans le cadre du service d'appui au service d'instruction obligatoire. Il est à noter que l'article 65a alinéa 3 de la loi sur l'armée permet que seuls les jours que les militaires auraient dû de toute façon accomplir lors d'un cours de répétition ordinaire durant l'année en cours soient imputés. L'objectif est d'assurer une instruction de qualité et une disponibilité suffisante des ressources militaires après un service d'appui. Le Conseil fédéral a déjà prévu d'imputer au maximum deux cours de répétition en signe de reconnaissance. A ce sujet, le chef de l'armée nous a assuré que l'impact sur l'instruction et la disponibilité des ressources serait supportable. Le groupe vert'libéral se ralliera à cette concession et vous propose de rejeter cette proposition de minorité.

La deuxième proposition de minorité, à l'article 1b, vise à préciser le principe de subsidiarité de l'engagement et à s'assurer qu'aucune concurrence à l'engagement de moyens civils n'a été créée par cet appui. Nous avons tous eu vent de problèmes dans certains hôpitaux, où on a l'impression qu'une telle concurrence a eu lieu. Mais l'article 1 de la loi sur l'armée est très clair sur le sujet et appuie la position de la minorité. Dès lors, si de tels cas se sont produits, ce n'est pas tant dans les services d'appui qu'il faut chercher à apporter des corrections, mais bien dans l'organisation hospitalière. Cet article étant superflu, nous vous proposons d'y renoncer.

L'engagement de l'armée à la frontière fait l'objet de la troisième proposition de minorité à l'article 1c. Nous comprenons que les opérations de l'armée à la frontière doivent être limitées et nous avons une certaine sympathie pour cette proposition. Il faudra examiner l'efficacité de cet engagement dans les opérations au cours des prochains mois comme retour d'expérience. Il a d'ailleurs été promis un rapport complet sur cet engagement d'appui; nous nous réjouissons de pouvoir en tirer des enseignements. Mais ajouter une telle demande dans le projet n'a aucun sens du point de vue opérationnel. Vouloir des échéances différentes selon le type de soutien apporté n'est pas raisonnable. Nous vous invitons donc à refuser aussi cette proposition.