Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-06-02

Wortprotokoll

Réunie le 13 février dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a procédé à l'examen préalable de la motion 19.3953, déposée le 4 juillet 2019 par sa commission soeur. Adoptée l'automne dernier par la Chambre des cantons, la motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un cycle de monitoring de cinq ans pour assurer un suivi de la situation en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les résultats du monitoring seront transmis à l'Assemblée fédérale sous la forme d'un rapport, pour qu'elle en prenne acte.

Ce rapport présenterait tous les cinq ans une analyse comparative de la situation dans les cantons, analyserait les mesures de prévention de la pauvreté existantes, montrerait sur la base d'études longitudinales l'évolution de la situation et fournirait des enseignements pertinents pour le[NB]pilotage[NB]en[NB]matière de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Par 17 voix contre 7, la commission propose d'adopter la motion, contre l'avis du Conseil fédéral. La commission regrette que le Conseil fédéral ait refusé cette motion, d'autant plus que la crise du coronavirus a éclaté entre-temps. La pandémie a fragilisé davantage une couche de la population déjà précaire: les personnes et familles à bas salaires, privées d'un jour à l'autre de leurs revenus, qu'il s'agisse de femmes de ménage, de gardes d'enfants ou de toutes ces professions mal rémunérées et peu reconnues. Les images d'une foule en détresse, prête à faire la queue des heures pour recevoir quelques aliments de base, à Genève par exemple, ont marqué les esprits et sont indignes d'un pays comme le nôtre. La crise du coronavirus a malheureusement créé des milliers de nouveaux pauvres en Suisse et montré au grand jour la[NB]précarité dans laquelle vit toute une partie de notre population.

Dans son avis du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral souligne que la motion 19.3953 reprend des éléments essentiels du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, mis en oeuvre entre 2014 et 2018, porté conjointement par la Confédération, les cantons, les villes, les communes et des organisations privées. Le gouvernement rappelle qu'en publiant son rapport à la fin de ce programme, il a décidé de poursuivre son engagement contre la pauvreté jusqu'en 2024, par le biais de la Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, encourageant la mise en oeuvre des recommandations élaborées entre 2014 et 2018. Le Conseil fédéral indique qu'il refuse de mettre en place le monitoring de la pauvreté parce que l'Office fédéral de la statistique calcule déjà des indicateurs nationaux et publie des rapports sur le sujet.

Malgré la position du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté la motion, par 24 voix contre 8 et 1 abstention, le 19 septembre 2019.

La pauvreté continue à progresser en Suisse. Selon Caritas Suisse, organisation spécialiste de la question, 660[NB]000 personnes étaient en situation de pauvreté dans notre pays en janvier 2020, soit près de 8 pour cent de la population. Ces chiffres ne prennent pas encore en compte les ravages de la crise du coronavirus. Il est donc incompréhensible que la Confédération renonce à poursuivre un effort utile initié il y a six ans. Achevé il y a deux ans, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté avait permis de mettre au point un modèle de monitoring à l'échelle du pays qu'il ne faut pas abandonner.

Caritas Suisse souligne qu'il faut analyser en détail la situation dans toutes ses dimensions et son évolution sur la base d'indicateurs pertinents pour prévenir et combattre efficacement la pauvreté. Je cite l'organisation: "Nous ne pourrons en comprendre précisément les causes et les traiter de manière ciblée que si nous sommes capables de formuler des affirmations étayées au sujet de la pauvreté, des personnes touchées et des effets des différentes mesures."

Cet avis est partagé par la commission, qui est favorable à une lutte contre la pauvreté basée sur les faits, et pas uniquement sur des analyses ponctuelles. Elle souhaite des indicateurs qui rendent régulièrement et sur le long terme compte de la pauvreté, sans différence entre les cantons. La commission estime qu'un monitoring assuré par la Confédération est indispensable pour piloter la politique de lutte contre la pauvreté.

Au nom de la commission, je vous invite à soutenir la motion de la commission soeur. [PAGE 579]