AB 261586

Wortprotokoll

Tout d'abord, je me répète, mais j'ai déjà entendu trois fois parler de 73 milliards de francs de dépenses. Or, de ce montant, 42 milliards de francs concernent des prêts; et les prêts ne sont pas des dépenses, mais en général des cautionnements. Nous avons donc effectivement consenti à des dépenses de 31 milliards de francs supplémentaires, et pas de 73 milliards, ce qui, bien sûr, a une certaine importance pour le bilan de la Confédération.

Pour en venir à ce deuxième bloc, il faut tout d'abord traiter le problème des clubs professionnels, qui a suscité une certaine passion. Même si les salaires des joueurs les plus cotés en Suisse sont microscopiques par rapport à certains salaires versés ailleurs dans le monde, ils sont quand même très importants par rapport aux salaires que l'on connaît dans la population. Dans cette optique-là, la commission a cherché une solution intermédiaire et a accepté une proposition qui consiste à assortir les prêts d'une condition supplémentaire, à savoir que les clubs qui reçoivent une part de prêt garantissent que la baisse du revenu moyen est réalisée. Cette baisse des revenus individuels doit être progressive, et donc plus marquée pour les revenus élevés. Cette proposition a été acceptée par 18 voix contre 6.

Et puis, à l'inverse, comme il s'agit de prêts et non de dons, la commission n'a pas accepté la coupe de 50 millions de francs dans le montant prévu pour les prêts aux ligues de football et de hockey sur glace. C'est de nouveau une absurdité. La Confédération, même si ce qui va se passer n'est pas clair, cautionnera les prêts s'ils sont faits par une banque ou, si elle venait à prêter directement, elle empruntera elle à taux négatif, donc elle ne va pas perdre d'argent.

La commission n'a pas vu l'utilité de couper 50 millions de francs dans ce montant destiné à des prêts, et ce par 16 voix contre 7 et 1 abstention - il y avait une personne qui avait des doutes sur ce qu'il fallait faire.

Pour le reste, à savoir l'Office fédéral de la culture, la commission a très largement accepté, et ce n'est plus contesté ici, la proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui vise à consacrer 10 millions de francs au domaine amateur et à compenser cet argent ailleurs. Ce n'est plus un objet de discussion, il ne sera donc pas soumis au vote.

Ce qui est encore en jeu, c'est la proposition de biffer les 50 millions de francs supplémentaires à la position A290.0109, faite par la minorité Guggisberg. Il est intéressant de remarquer que cette minorité n'est plus de 6 voix, mais seulement de 4. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 4 et 2 abstentions. Le soutien à l'intérieur du groupe UDC est un peu plus mou que pour les propositions que nous avons traitées tout à l'heure.

Et puis, enfin, pour l'Office fédéral des assurances sociales, le principe de l'octroi de 10 millions de francs d'aide d'urgence aux personnes en situation de pauvreté a été en réalité soutenu par 9 voix, mais une majorité considère qu'au vu des efforts que la Confédération a fait en consentant à des dépenses de l'ordre de tout de même 31 milliards de francs, les cantons et les communes - la situation varie d'un canton à l'autre - peuvent faire un effort dans ce domaine-là, sans que la Confédération se substitue à eux. C'est pour cela qu'une majorité de la commission, qui a pris sa décision par 15 voix contre 9, vous recommande là aussi d'adhérer au projet du Conseil fédéral.

Finalement, parce que je ne veux pas revenir à la tribune pour le dire dans quelques minutes, je vous informe que, lors du vote sur l'ensemble, les crédits tels qu'ils résultent de nos travaux ont été acceptés par 20 voix contre 0 et 4 abstentions. [PAGE 641]

[VS]