Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Si, en décembre dernier, contrairement d'ailleurs à l'avis de notre commission, notre conseil a créé la divergence dont nous débattons ce matin, ce n'était évidemment pas pour escamoter le débat. La preuve, c'est que ce débat sur le service civil que nous avons aujourd'hui, nous l'avons eu il y a quelque temps en commission, c'était le 30 avril dernier. Ce qui est important, c'est que nous avons pu l'avoir pendant et à la suite de cette crise, que nous vivons aujourd'hui encore, une crise au cours de laquelle on a vu l'engagement tout à la fois de l'armée et du service civil.

La majorité de la commission, rassurez-vous Monsieur Fivaz, n'a pas peur du débat. Je pense que la majorité des collègues ici présents n'ont pas peur non plus de continuer ce débat, s'il le faut, dans la rue et jusque dans les urnes.

Cette mesure concerne donc des requérants qui sont déjà incorporés, qui sont instruits par l'armée et qui n'ont pas été convoqués en service d'appui ou en service actif. A ces personnes, on impose un délai d'attente de douze mois.

Pourquoi cette mesure? On l'a déjà dit, c'est une mesure qui s'est imposée par l'expérience. L'expérience a montré l'utilité, déjà dans les écoles de recrues, des mesures de dialogue qui ont été mises en place et qui, dans environ un tiers des cas, permettent de convaincre les personnes qui initialement voulaient rejoindre le service civil de rester incorporées au sein de notre armée. L'objectif est d'étendre cette mesure aux cours de répétition.

Le chef du département l'a dit, combinée avec le minimum de 150 jours de service civil, cette mesure peut permette de limiter l'hémorragie des effectifs du service militaire en faveur du service civil.

Le Conseil des Etats a confirmé cette mesure en mars dernier et, le 30 avril dernier, notre commission, par 15 voix contre 10, en a fait autant. Pour la majorité de la commission, il ne s'agit pas, contrairement à l'opinion de la minorité, de créer une chicane à l'exercice d'un droit constitutionnel. Il ne s'agit pas non plus de punir - et encore moins d'insulter -, les citoyens qui choisissent d'accomplir un service civil. L'objectif est bel et bien de garantir les effectifs de notre armée. C'est l'objectif général de la réforme. Il faut bien se rendre compte que les effectifs de l'armée souffrent de ce qu'il faut appeler une hémorragie. Depuis 2016, ce sont régulièrement plus de 6000 citoyens qui, sur les 17[NB]000 à 18[NB]000 incorporés chaque année, partent vers le service civil. Avec environ 50[NB]000 hommes incorporés depuis 2018, le service civil est devenu une véritable armée, dont les effectifs atteignent près de la moitié de l'effectif réglementaire de notre armée.

J'aimerais relever une chose en réponse à ce qu'a dit M. Fridez: il est inexact de soutenir qu'il y aurait un libre choix entre le service militaire et le service civil. L'article 1er de la loi sur le service civil prévoit bien que le service civil est censé - je dis bien censé, le problème, c'est que ce n'est pas toujours appliqué de cette façon - être réservé aux citoyens qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience.

Garantir les effectifs, cela signifie, comme l'a dit le conseiller fédéral Parmelin, garantir la disponibilité opérationnelle de notre armée et tout simplement aussi, c'est essentiel, sa capacité à assumer les missions que le peuple lui a confiées.

Alors, c'est intéressant, il y a eu une "épreuve du feu", heureusement au sens figuré du terme: l'opération "Corona 20" a montré, on peut le dire, que l'armée est, en cas de crise, l'unique réserve du pays. Les civilistes - cela a été relevé, il faut quand même le dire -, à part les 400 personnes qui ont été mobilisées à la suite du déclenchement de l'opération, étaient déjà engagés. Ils ne pouvaient donc pas former une réserve. Les 400 civilistes ainsi engagés représentaient dix fois moins de personnel que les militaires qui ont été engagés. A noter encore que l'armée a montré qu'elle était la seule organisation capable de mobiliser véritablement des moyens supplémentaires, avec une organisation, des moyens sanitaires, une logistique. Elle a aussi été la seule organisation capable par exemple d'assumer des missions de contrôle de nos frontières.

Voilà une série de raisons pour lesquelles, au nom de la majorité de la commission, je vous propose d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats, de rejeter les propositions de la minorité Fridez et d'adopter le projet lors du vote final.