Feller Olivier · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

La suppression des droits de douane sur les produits industriels vise à réduire les coûts de production à la charge des entreprises, à alléger le fardeau [PAGE 655] administratif des PME, à augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs et des ménages et à booster la compétitivité internationale de notre pays.

Dans les circonstances présentes, avec une récession qui nous guette, la suppression des droits de douane sur les produits industriels constitue de fait le meilleur des plans de relance imaginables de notre économie. Le groupe libéral-radical entrera donc en matière sur la réforme.

Alors que l'îlot de cherté suisse est pointé du doigt depuis longtemps, alors que la structure tarifaire des douanes compte pas moins de 6172 positions à huit chiffres applicables aux produits industriels, alors que la nécessité de maintenir et de renforcer le pouvoir d'achat des classes moyennes est régulièrement proclamée, il est temps d'abolir les droits de douane sur les produits industriels.

Certes, il s'agit d'une mesure qui serait prise unilatéralement par notre pays. Mais cette mesure est intelligemment conçue. Il est prévu d'abaisser à 0 franc les droits de douane appliqués aux produits industriels. Mais, à tout moment, le Parlement pourrait réintroduire des droits de douane dans les limites prévues par les accords de l'Organisation mondiale du commerce. A noter qu'aujourd'hui, les droits de douane industriels ne constituent plus vraiment une monnaie d'échange décisive en cas de négociation d'accords. Et les produits agricoles, les matières fourragères et les produits de la pêche ne sont, évidemment, en rien concernés par la réforme qui nous est présentée.

On pourrait alors se demander si la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels pourrait naturellement conduire un jour à l'abolition des droits de douane sur les produits agricoles. Un tel risque paraît très faible, voire nul.

En effet, la suppression des droits de douane sur les produits agricoles chamboulerait complètement la politique agricole telle qu'elle est conçue aujourd'hui. Or, le peuple et les cantons ont massivement accepté, en septembre 2017, d'ancrer dans la Constitution fédérale une disposition consacrée à la sécurité alimentaire. Cette disposition voulue par la population ne pourrait tout simplement plus être respectée en cas d'abolition des droits de douane sur les produits agricoles. La crainte d'un démantèlement des droits de douane agricoles paraît dès lors infondée.

La majorité de la Commission de l'économie et des redevances dénonce la perte de recettes fiscales qu'entraînerait pour la Confédération la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Il s'agit d'un montant estimé à quelque 540 millions de francs, en tout cas si on se réfère aux données chiffrées de l'année 2018. Or, pendant le deuxième trimestre de cette année, le Parlement aura adopté des crédits supplémentaires en lien avec la crise sanitaire et économique de quelque 75 milliards de francs. Il faut mettre en relation les 540 millions dont nous parlons avec ces 75 milliards. En effet, 540 millions, cela représente 0,7 pour cent des crédits supplémentaires que nous aurons adoptés au cours du deuxième trimestre de cette année.

A cela s'ajoute le fait que ces 540 millions de francs de perte de recettes fiscales découlent d'une estimation statique: ce sont 540 millions, toutes choses étant égales par ailleurs. Mais on pourrait privilégier une approche dynamique. La suppression des droits de douane sur les produits industriels entraînera en effet une hausse de l'activité économique, qui engendrera à son tour une augmentation des recettes fiscales. C'est d'ailleurs le propre d'un plan de relance de l'économie. Dans un premier temps, un plan de relance représente un coût pour l'Etat. Mais dans un second temps, au moment de son déploiement et de la stimulation de l'activité économique qu'il favorise, un plan de relance rapporte des recettes nouvelles à la collectivité.

Pour tous ces motifs, le groupe libéral-radical vous encourage à entrer en matière sur la réforme présentée par le Conseil fédéral.