Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

On se retrouve aujourd'hui dans une situation analogue à celle que nous avons vécue hier concernant la loi sur le génie génétique: une partie du Conseil ne voulait pas entrer en matière et voulait renvoyer la discussion. Aujourd'hui, c'est une autre partie du Conseil qui veut faire la même chose. Comme je l'ai dit hier, je pense qu'il est préférable d'entrer en matière, de discuter et de modifier, si on peut, le projet de loi au moyen de propositions d'amendement. Je vous rappelle que plus tard, nous aurons aussi la possibilité de débattre du projet issu de l'initiative parlementaire 02.408, "Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays", que la commission a examiné. Elle a trouvé une nouvelle solution que le Conseil fédéral a approuvée parce qu'il a vu que le service universel passe aussi par l'infrastructure. Nous aurons la possibilité d'améliorer cette situation qui préoccupe beaucoup de citoyens de notre pays.

Je vous demande donc au nom de la commission d'entrer en matière et de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.

Pourquoi? Je l'ai dit dans mon exposé d'entrée en matière. Il y a beaucoup de changements économiques importants. La Suisse qui est au centre de l'Europe - l'UE est en train d'ouvrir presque totalement le marché postal, la limite du monopole sera abaissée à 50 grammes - ne peut pas se soustraire à ces changements économiques. Il y a le problème de la réciprocité, là je réponds à M. Hämmerle. On ne peut pas dire: "Nous ne sommes pas membre de l'Union européenne, donc nous ne sommes pas obligés." C'est vrai, nous ne sommes pas obligés légalement, mais nous sommes obligés économiquement parce que la Poste suisse a besoin de pouvoir travailler en tant qu'entreprise sur le marché européen. La Suisse a besoin d'une poste performante à l'extérieur. La Poste suisse travaille en Italie, en France et aux Pays-Bas. On ne peut pas aller travailler sur les marchés ouverts ou partiellement ouverts d'Europe et ne pas ouvrir le marché suisse aux autres. Il faut trouver des conditions équilibrées et justes d'ouverture qui n'empêchent pas le service universel.

En tant que représentante aussi d'un canton de montagne et périphérique, je dois dire qu'en lisant le rapport et qu'en écoutant M. le conseiller fédéral Leuenberger en commission, j'ai confiance; la majorité de la commission aussi a confiance dans cette ouverture lente du marché, plus lente que dans l'Union européenne, et partielle. La limite du monopole sera abaissée à 100 grammes en 2006, seulement après un rapport d'évaluation. On commence avec les paquets, puis on fait un rapport d'évaluation sur l'ouverture du marché et, si ça fonctionne, on ouvre le marché aux lettres de plus de 100 grammes. Donc, vous voyez que c'est une ouverture du marché contrôlée, lente et partielle. Parce qu'avec un abaissement à 100 grammes de la limite du monopole, la Poste distribuera encore 90 pour cent des lettres, parce que 90 pour cent des lettres pèsent jusqu'à 100 grammes. Donc, vous voyez qu'on doit avoir confiance. On a les instruments pour faire ce travail et le rapport que devra présenter le Conseil fédéral sur l'ouverture du marché sera très important.

Le Conseil fédéral nous dit que la première étape de la libéralisation, qui concerne le marché des colis, devrait entraîner l'apparition de nouveaux concurrents qui seraient soumis à concession et il serait alors possible de percevoir des redevances sur le chiffre d'affaires. Cela veut dire que le Conseil fédéral, en donnant une concession à des prestataires privés, peut percevoir des redevances qui sont des rentrées financières importantes permettant de financer le service universel. Mais on ne peut pas percevoir des redevances si on n'a pas un marché ouvert ou partiellement ouvert: "Il gatto che si morde la coda." Donc, on fait confiance au Conseil fédéral pour que, comme cela se fait dans d'autres pays d'Europe, il perçoive des redevances servant à financer le service universel. C'est une question de mesure, d'équilibre et aussi de confiance envers le Conseil fédéral.