Berset Alain · Bundesrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

La réforme des prestations complémentaires a été adoptée par le Parlement durant la session de printemps 2019, il y a donc maintenant un peu plus d'une année. Afin de laisser suffisamment de temps aux cantons pour sa mise en oeuvre, le Conseil fédéral a renoncé à fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2020. C'est donc le 29 janvier 2020 que le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d'exécution et fixé l'entrée en vigueur, après en avoir discuté avec les cantons, au 1er janvier 2021.

Les travaux ont donc commencé il y a plus d'une année et malgré le ralentissement lié à la situation actuelle, le Conseil fédéral estime qu'une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 reste faisable et réaliste. Il souligne qu'un report supplémentaire d'une année de l'entrée en vigueur de la réforme aurait de lourdes conséquences pour les bénéficiaires des prestations complémentaires dont les besoins vitaux ne seraient toujours pas garantis en raison de la non-adaptation des loyers depuis 2001.