de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, j'exprime notre opposition catégorique à la nouvelle libéralisation du service postal préconisée par le Conseil fédéral. Il est évident que cette libéralisation aurait pour effet d'accentuer les mesures de rationalisation de la Poste, de renforcer encore sa politique de fermeture des bureaux de poste dans les quartiers urbains et dans les villages, ainsi que d'accentuer les pressions sur les conditions de travail des employés et sur l'existence même de très nombreux emplois.

Le rapport du Conseil fédéral explique très clairement que la suppression du monopole des colis va provoquer des réductions d'effectif, que l'accroissement de la concurrence va faire pression pour une réduction des frais de personnel, et aucune garantie sérieuse n'est donnée quant à une évolution qui se fasse sans licenciements. A cela s'ajoutent les préjudices pour les usagers de la Poste, c'est-à-dire pour toute la population. La suppression du monopole des colis va accentuer la pression pour une réduction des coûts et obliger, dit le Conseil fédéral, la Poste "à adapter ses tarifs de manière ciblée". Autrement dit, la Poste va prendre les usagers pour cible et majorer fortement ses tarifs. Dans le rapport du Conseil fédéral, on nous cite aimablement le cas de la Grande-Bretagne, où le tarif de transport des colis est aujourd'hui trois fois plus élevé que celui pratiqué en Suisse. Au surplus, on peut craindre une détérioration de la qualité et de la rapidité de l'acheminement des colis. Tout cela va très exactement à l'encontre de la volonté des usagers. Le vote négatif sur la loi sur le marché de l'électricité a montré l'attachement de la population aux monopoles publics lorsqu'ils garantissent des services de bonne qualité à des prix abordables.

L'argument essentiel du Conseil fédéral est relatif au processus de libéralisation au sein de l'Union européenne en ce qui concerne la Poste, mais il faut constater que nous ne sommes l'objet d'aucune demande quelconque à ce sujet de la part de l'Union européenne ou des pays membres. Le Conseil fédéral veut à tout prix se montrer fidèle aux directives européennes - ou le plus fidèle possible - alors même qu'aucune demande n'est faite de la part de nos voisins.

Quand il s'agit du secret bancaire, de la taxation fiscale de l'épargne ou de la fraude douanière, le gouvernement suisse a l'attitude exactement inverse, alors même que l'Union européenne nous demande très formellement des gestes de ce côté-là. On peut donc dire qu'en matière de politique économique se rattachant aux directives européennes, la position du Conseil fédéral est complètement contradictoire et qu'elle est à géométrie variable.

On nous parle par exemple de réciprocité internationale nécessaire en matière postale, mais on ne nous donne aucune indications concrètes à ce sujet, ni au sein de la commission, ni dans le rapport du Conseil fédéral. Il nous a été expliqué par exemple que la Poste suisse devait avoir des partenaires à l'étranger pour permettre le bon acheminement des envois des PME suisses tournées vers l'exportation. Mais dans le domaine de la poste internationale, qu'il s'agisse des lettres ou des colis, la réciprocité existe déjà puisqu'il n'y a pas de monopole de la poste dans la législation actuelle en ce qui concerne les services internationaux.

Enfin, chose très importante, nous soutenons également l'idée que l'article 3 alinéa 3 de la loi fédérale sur l'organisation de la poste pose une condition très stricte, à savoir que soit garanti le financement du service universel. Or, lorsque le Conseil fédéral dit lui-même que de la suppression du monopole des colis découlera la nécessité d'une baisse des coûts et d'une augmentation des tarifs - tarifs qui seront d'ailleurs décidés uniquement par la Poste et sans aucun contrôle de la part des autorités fédérales -, cela démontre que le financement du service universel n'est plus garanti en cas de disparition du monopole.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra les propositions de renvoi et beaucoup d'entre nous soutiendront également la proposition Grobet de non-entrée en matière.