Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

Des essais pilotes: oui, pour le principe. Le groupe libéral-radical veut un article sur les essais pilotes depuis des années, et nous sommes très satisfaits qu'il apparaisse enfin dans la loi sur l'assurance-maladie. Le but de ces essais pilotes doit être de réduire les coûts ou de limiter leur augmentation, en l'occurrence d'améliorer l'efficience dans le domaine de l'assurance-maladie. Pour cela, nous soutenons le concept de la majorité, c'est-à-dire celui qui vise à biffer la liste exhaustive des domaines dans lesquels le Conseil fédéral peut intervenir. Par contre, nous voulons toujours qu'il y ait des règles de base qui figurent au début de l'article.

Si, ce qui paraît impossible, le Parlement décidait de suivre la minorité Gysi Barbara et voulait réintroduire la liste exhaustive, nous avons évidemment des prises de position par rapport à cette liste. La première de cette position, c'est la minorité I que je suis en train de défendre et qui porte mon nom.

Ma minorité vise à changer les termes de "traitements à l'étranger" par les termes de "prestations à l'étranger". Nous avons tous en tête des cas où des dépenses médicales à l'étranger coûtent beaucoup moins cher qu'en Suisse. Cela concerne notamment des médicaments et des opérations qui ne sont souvent d'ailleurs pas couvertes par l'assurance obligatoire, et c'est souvent dans ce genre de cadre que l'on en entend parler. Dans le cadre d'un essai pilote, il nous parait utile de pouvoir mettre en concurrence des prestataires [PAGE 777] de soins en Suisse et des prestataires de soins à l'étranger dans l'ensemble du domaine médical.

Je rappelle ici que le rôle de l'assurance-maladie n'est pas de financer des prestataires de soins, mais de financer des prestations à l'assuré. S'il y a des prestations de qualité égales et si nous pouvons offrir des coûts inférieurs, il est évidemment intéressant de se pencher sur la concurrence proposée à l'étranger, comme c'est le cas d'ailleurs dans tous les autres domaines d'activité économique.

J'en profite, puisque j'ai la parole, pour m'exprimer au nom du groupe libéral-radical. Nous, libéraux-radicaux, au cas où nous retiendrions la solution de la minorité qui propose une liste exhaustive, refuserions les autres propositions de minorité, car elles aboutiraient en réalité à augmenter les coûts de la santé. Il s'agirait, par exemple, de la proposition qui vise à introduire une caisse-maladie unique cantonale, de celle relative à un deuxième avis médical, au financement de nouvelles prestations. Ces propositions sont peut être intéressantes, mais elles ne conduisent pas à une réduction des coûts ou à une amélioration de l'efficience.

De la même manière, la proposition qui vise à biffer la possibilité de donner aux assureurs la liberté de contracter, c'est-à-dire de réduire le libre choix du médecin dans certains cas d'assurance devrait pouvoir faire l'objet d'une expérimentation. C'est bien pour mettre en oeuvre des propositions de ce genre que nous examinons un article sur les essais pilotes.

Enfin, à l'alinéa 5, nous soutiendrons la proposition qui prévoit d'introduire des exigences minimales. Cette proposition a pour but de préciser que toutes les tentatives, tous les essais, tous les projets pilotes doivent être réversibles. Un essai pilote ne doit pas faire entrer par la petite porte un dispositif à caractère définitif. Ce point est essentiel et logique.