Dupraz John · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Je dois dire qu'après la polémique qui a suivi la décision du Conseil fédéral au début de l'été d'abaisser le taux de rendement des capitaux de la prévoyance professionnelle, on était assez surpris de cette décision, car jamais ils n'ont été relevés.

On est encore plus surpris qu'à l'heure de la globalisation, on ait deux offices qui s'occupent des assurances, une des assurances privées et une des assurances sociales. Mais où est la limite entre le privé et le social? Il n'y a pas une frontière politique très précise et délimitée. Si vous demandez à un travailleur qu'est-ce que c'est que la prévoyance professionnelle, il vous dira que c'est de l'argent social. Si vous demandez à un chef d'entreprise de PME, il vous dira que c'est du salaire différé. Et je crois qu'il ne peut y avoir qu'un centre de compétence pour traiter ce dossier. C'est pourquoi j'ai fait déposé la motion 02.3407.

Il est clair que cela pose des problèmes techniques. La commission d'experts qui a été nommée par le Conseil fédéral arrive à une conclusion qu'il faut un centre de compétence pour contrôler la gestion de cet argent. C'est dans cet état d'esprit que j'ai déposé la motion précitée.

J'accepte que cette motion soit transmise comme postulat, et je souhaite que le Conseil fédéral la mette en oeuvre dans les meilleurs délais.