Schmied Walter · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Je réponds directement à Mme Goll pour lui rappeler que les membres du groupe socialiste ont aussi voté pour que les fonds de l'AVS soient investis en Bourse. Sauf erreur, j'étais le seul à voter contre, il faut simplement que cela soit dit. Cela remonte à plusieurs années en arrière.

Personne ne conteste la nécessité de débattre aujourd'hui d'un problème dont tous les médias se sont emparés récemment, à savoir la délicate question relevant de la flexibilisation du taux d'intérêt minimal pour l'avoir de vieillesse. Mais la pléthore d'interventions parlementaires et la surenchère des questions posées au Conseil fédéral de la part de partis politiques responsables me laisse perplexe. A la lumière du dossier regroupant les questions des parlementaires et les réponses du Conseil fédéral, l'observateur averti est comme envahi par un malaise, tant les questions posées sont à la limite de la simplicité, tant les réponses émanant du Conseil fédéral semblent relever d'une science pure.

Fort de ce constat, je ne peux m'empêcher de vous faire part de mon grand étonnement. Ne venons-nous pas à peine d'organiser au mois d'avril de cette année une session spéciale qui a eu précisément pour objet la 1ère révision de la LPP? Si aujourd'hui les questions soulevées sont en elles-mêmes légitimes, elles auraient dû être posées avant le débat sur la 1ère révision de la LPP. Quelle image donnons-nous aujourd'hui de nous-mêmes à tous les assurés de la prévoyance professionnelle, je vous le demande? Ce débat vient comme la grêle après les vendanges, exception faite de l'interpellation Eggly 01.3687, du 26 novembre 2001, dont le but était d'entamer un débat indispensable sur le sujet. M. Eggly au moins a fait preuve de clairvoyance! Je ne peux pas en dire autant de la CSSS-CN qui dans sa motion 02.3454 du 19 septembre dernier, donc déposée il y a à peine deux semaines, reprend une de mes propositions qu'elle-même contestait encore cinq mois auparavant, lors du débat sur la 1ère révision de la LPP. Se souvienne qui voudra! Je demandais alors que nous incluions l'alinéa 2 de l'article 15 LPP dans la révision, mais en vain. Tant les rapporteurs que Mme Dreifuss, conseillère fédérale, opposèrent une fin de non-recevoir à une idée qui semble s'imposer aujourd'hui. Je demandais alors simplement que "le Conseil fédéral fixe chaque année le taux d'intérêt en tenant compte des possibilités de placement" (BO 2002 N 542).

Suite à l'entrée en vigueur - et cela a été dit à plusieurs reprises aujourd'hui - de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité en 1985, le Conseil fédéral avait fixé dans l'ordonnance pertinente un taux d'intérêt minimal de 4 pour cent. Par la suite, et durant dix-sept ans, ce taux n'a jamais été réadapté aux conditions du marché financier. Force est de constater, que cela plaise ou non, que ces 4 pour cent représentent une exigence trop élevée au vu des possibilités réelles de placement des capitaux. La Bourse suisse ne vient-elle pas de perdre 30 pour cent de sa valeur depuis le début de cette année seulement? Et personne parmi nous n'est prophète en la matière ni ne peut dire jusqu'où la chute nous entraînera encore. Il semble bien que le temps où les intérêts des placements en capitaux rapportaient davantage que les cotisations cumulées des employeurs et des employés est révolu. Il s'agit peut-être d'un juste retour des choses. [PAGE 1644]

Le Conseil fédéral, à mon avis, n'a pas outrepassé ses compétences. Alors, plutôt que de vouloir s'en prendre à tout prix à lui qui tente d'assumer la tâche que lui confère la LPP, nous serions bien inspirés de nous en prendre d'abord à ceux qui ont gouverné ce pays et qui n'ont pas vu le palet durant les quinze années de vaches grasses, entre 1985 et l'an 2000, sous l'arbitrage passif de ce Parlement. Mais mieux vaut tard que jamais, ainsi le veut la maxime.

Je m'en voudrais de m'en prendre par trop à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Sa toute récente motion 02.3454 portant sur la flexibilité du taux d'intérêt minimal mérite d'être transmise, du moins sous forme de postulat. Mais, pour le moins, la démonstration d'aujourd'hui manque singulièrement d'élégance.