Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Nos collègues suisses allemands aiment bien utiliser l'expression "ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain". On peut appliquer cette expression à notre sujet. Oui, le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse est assez compliqué, mais oui aussi, il est équilibré. Il répartit les avantages et les risques selon deux systèmes et deux logiques différents. Bref, on nous l'envie, et des Etats comme la France, par exemple, cherchent laborieusement à s'en rapprocher.

On a déjà exprimé les critiques fondées sur la stratégie de communication du Conseil fédéral, mais sur le fond de l'affaire, il faut souligner que l'évolution des avoirs de vieillesse des assurés du deuxième pilier ne dépend pas seulement du taux de rémunération du capital assuré placé, mais aussi d'autres éléments, comme la masse salariale. Bref, comme l'a dit M. Beck tout à l'heure, il y a une règle d'or.

Il faut aussi souligner que, dans la répartition des institutions concernées, les fondations collectives doivent répondre à des exigences de couverture plus strictes, par exemple, que les grandes caisses autonomes publiques, évidemment. Cette décision soudaine d'abaisser le taux minimum a incontestablement déstabilisé et inquiété les assurés. On aurait dû, au vu de l'évolution de la Bourse, préparer les esprits à la nécessité de ménager une flexibilité et de procéder à des ajustements périodiques du taux de rendement minimum.

Permettez-moi de rappeler que le groupe libéral avait senti venir le vent un peu mauvais. En novembre de l'année dernière, celui qui vous parle avait déposé l'interpellation 01.3687 relevant que l'évolution du marché ne permettait plus de garantir le rendement minimum légal. Je demandais alors au Conseil fédéral s'il envisageait une mesure provisoire. Certes, le Conseil fédéral m'a répondu dans le sens de ce qui se passe aujourd'hui, mais, encore une fois, tout n'a pas été fait, tout n'a pas fait l'objet d'une communication anticipée appropriée.

J'ai parlé de l'effet d'insécurité et de déstabilisation produit. En considérant le long terme, la question se pose: serait-il préférable de varier le montant des cotisations ou bien le taux minimum légal de rendement? En tout cas, le taux minimum ne saurait être présenté de façon trompeuse comme une sorte de tabou. Nous approuvons donc le fait que le Conseil fédéral veuille désormais que le taux minimum soit périodiquement réexaminé, reconsidéré s'il le faut, ce qui signifie qu'il devra être relevé dès que la situation boursière le permettra.

La constitution des capitaux du deuxième pilier n'est pas si ancienne. Et depuis peu, la loi est plus souple concernant les possibilités de placer les avoirs du deuxième pilier. Les rendements obtenus dans les bonnes années n'ont pas pu éviter les problèmes actuels, car la période a été trop courte. Mais il faut expliquer que pour les assurés, c'est la durée qui compte, et que le deuxième pilier a toujours de quoi assurer les rentes des salariés malgré une flexibilité en relation avec le marché. Il faut le dire à la population: un actif de 40 ans ne doit pas considérer aujourd'hui que c'est le montant de sa rente qui est remis en cause par les événements actuels.

Un mot encore sur la transparence. Sans doute les comptes des assureurs privés qui gèrent les fondations collectives du deuxième pilier et les comptes de ces dernières n'ont-ils pas été séparés de façon assez visible. Une exigence de meilleure transparence est assurément nécessaire. Mais ce qui compte, c'est la bonne gestion dans la durée, et malgré les apparences, peut-être, et certaines critiques justifiées, il n'y a pas de raison de ne plus faire confiance aux assureurs privés qui gèrent les avoirs du deuxième pilier dans le cadre des obligations constitutionnelles et légales, bien sûr, et en exerçant la surveillance qui s'impose. Le groupe libéral reviendra sur ce dernier point.

Je conclurai en disant qu'il y a une leçon à tirer pour accroître la transparence et la flexibilité. C'est la direction dans laquelle le Conseil fédéral s'est engagé. Le groupe libéral le suivra et le soutiendra dans cette voie.