Clivaz Christophe · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

La taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles est un outil qui a fait ses preuves avec la loi en vigueur. C'est un instrument qui permet d'améliorer la vérité des coûts et qui encourage les solutions peu émettrices de CO2. Le montant de la taxe doit cependant être revu à la hausse pour que les coûts externes soient vraiment pris en compte. Les Verts se félicitent du fait que cela va permettre d'accélérer le rythme de l'assainissement énergétique des bâtiments, qui est trop lent aujourd'hui, alors qu'il existe dans ce domaine un gros potentiel d'économies en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

La taxe sur les billets d'avion est un nouvel instrument que nous allons bien sûr soutenir. Nous le jugeons absolument indispensable afin que le secteur aérien participe lui aussi à la lutte contre le dérèglement climatique. D'autres avant moi l'ont déjà dit, les Suisses voyagent beaucoup, deux fois plus que la moyenne européenne, et les émissions de gaz à effet de serre liées à ces vols représentent pas loin de 20 pour cent des émissions totales en Suisse, si l'on tient compte de tout l'impact de l'aviation sur le climat.

Les Verts tiennent cependant à ce que la classe de vol soit prise en compte, car l'impact est évidemment très différent selon que l'on voyage en classe économique, business ou première. Comme le propose la minorité de mon collègue Kurt Egger, il s'agit d'appliquer le principe du pollueur-payeur.

Pour les Verts, il n'est pas question non plus de retarder l'entrée en vigueur de cette taxe du fait que le secteur aérien a été particulièrement touché par la crise du Covid-19. Je rappelle que certains ici ont refusé de conditionner le soutien accordé au secteur aérien à des exigences climatiques, en arguant que cela se ferait dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. J'espère que ces personnes seront conséquentes et qu'elles approuveront l'introduction de cette taxe dès l'entrée en vigueur de la loi.

En ce qui concerne la taxe sur les vols privés, ne pas l'intégrer dans la loi aurait été très injuste, lorsque l'on prend en considération le bilan carbone par personne extrêmement élevé de ce mode de transport réservé aux super-riches. Les Verts considèrent cependant, comme l'a défendu tout à l'heure Mme Klopfenstein Broggini, que le montant maximal de la taxe doit être fixé à 20[NB]000 francs, et non à 5000 francs.

Enfin, et cela est particulièrement important à souligner, tant pour la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles que pour la taxe sur les billets d'avion ou sur les vols privés, la majorité des recettes seront redistribuées à la population et à l'économie, le solde venant alimenter le fonds pour le climat. L'étude de l'institut Sotomo a déjà été mentionnée. Elle montre qu'avec le système prévu par la loi, en tenant compte de tous les paramètres, 90 pour cent de la population recevra plus que ce qu'elle paiera, puisque ce sont essentiellement les catégories les plus aisées qui voyagent. De même, et je tiens à le dire en tant que représentant des régions périphériques et de montagne, les campagnards, les ruraux et les montagnards voyagent beaucoup moins en avion que les citadins. Les habitants de ces régions profiteront donc du système.

La taxe sur les billets d'avion est financièrement bénéfique, tant pour les classes les moins aisées que pour les régions périphériques, et elle est bien sûr très importante pour lutter contre le réchauffement climatique.