Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Tout d'abord, je relève que, sur l'ensemble du projet, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté les mêmes positions sur tout, sauf sur le point qu'il reste aujourd'hui à traiter.

Pour ce point, nous avons, en fait, deux philosophies et une "sous-philosophie". Je m'explique. Il y a d'abord ceux qui considèrent, et qui défendent en cela la minorité Feller, que l'application des 20 pour cent liée à l'ordonnance entrée en vigueur le 1er juin dernier est suffisante et que, dans un certain sens, la version qui nous est proposée avec la notion de progressivité n'est pas bien définie, puisqu'il n'est pas dit "fortement progressif" et que, par exemple, un club satisferait parfaitement à cette disposition s'il étalait les différentes baisses de salaires entre 20 et 21 pour cent, c'est-à-dire de manière très faible.

Il y a aussi celui qui s'est joint à la minorité pour dire que, avec une position unanime, tacite, du Conseil des Etats, la chance d'arriver à faire passer cette proposition était suffisamment faible pour que cela ne mérite pas trois séances supplémentaires de commission entre le Conseil des Etats et le Conseil national.

Du côté de la majorité, on considère qu'il y a une question de principe, et puis on a aussi un espoir caché. Les deux chambres ont accepté le crédit de 175 millions de francs. Dans notre conseil, le résultat était très net et la proposition émanant de l'UDC d'y retrancher 50 millions de francs a été rejetée dans une proportion de deux contre un. Au Conseil des Etats, le sénateur Würth, du canton de Saint-Gall, a proposé de retenir 0 francs au lieu de 175 millions - une[NB]proposition individuelle non traitée par la Commission des finances -, et il n'a perdu que par 24 voix contre 20 et 1 abstention. De fait, la Commission des finances du Conseil des Etats n'avait parlé ni de l'une, ni de l'autre proposition sérieusement. Elle avait juste dit, par 7 voix contre 3, qu'elle ne voulait pas de notre proposition, et personne parmi les trois membres qui l'ont acceptée n'a déposé de proposition de minorité.

Compte tenu du contexte du premier débat, une partie de la majorité de notre commission a l'espoir que le Conseil des Etats, en tout cas les vingt personnes qui ont souhaité biffer le montant, se raccrochent à cette disposition pour que la décision aille un peu dans leur direction.

La commission a décidé par 15 voix contre 8 et 1 abstention de maintenir la divergence; je vous encourage à en faire de même.