Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Vous me permettrez de parler de ma propre expérience et d'exprimer mon étonnement de voir l'océan de flou et d'incertitude qui plane sur la surveillance du fonctionnement des caisses de pension. Comme paysan, j'ai commencé sur mon exploitation à tenir une comptabilité analytique en 1970, ça fait 32 ans. C'est simple, c'est [PAGE 1658] pratique, c'est souple, ça permet de voir ce qui va et ce qui ne va pas dans les différents secteurs de l'entreprise. Toutes les petites entreprises le font pour piloter leur gestion. Quelques années plus tard, le fisc a exigé de voir ma comptabilité en lieu et place d'une taxation normative. A chaque taxation, on me demande par sondage de présenter quelques pièces, le contrôle est facile et fiable. Un programme Excel suffit pour avoir une vision claire des choses.

Comme simple citoyen, j'ai entendu parler il y a quelques années des dysfonctionnements de la Caisse fédérale de pensions. Ma confiance dans les autorités en a été ébranlée. Arrivé au Conseil national, ayant l'honneur de faire partie de la sous-commission qui traite la révision de la LPP, je découvre que le taux de conversion, fixé à 7,2 pour cent, doit être abaissé en raison de la plus grande espérance de vie, c'est compréhensible. Ce qui l'est moins, c'est que le nouveau taux fait l'objet d'un marchandage digne des meilleurs souks. Dans les discussions, on parle de l'abaisser à un taux situé entre 6,4 et 6,8 pour cent, voire de le laisser à 7,2 pour cent. La décision est politique et ne doit rien à la science actuarielle. Les partisans du chiffre le plus élevé veulent seulement obliger les assurances à ménager plus de transparence. Tout le monde admet qu'on est dans le flou; on n'a pas les outils pour faire du travail sérieux.

J'apprends aussi, c'était il y a quelques mois, que le taux minimum de bonification d'intérêt versé sur l'avoir vieillesse fixé à 4 pour cent par le Conseil fédéral ne saurait être modifié tant les conséquences sont importantes. Un dixième de pour cent représente un demi-milliard de francs. Peu après, la presse m'apprend que le Conseil fédéral veut abaisser ce taux de 4 à 3 pour cent, ça fait 5 milliards de francs: on ne fait pas dans la dentelle! Un peu plus tard on remonte à 3,25 pour cent: marchandage! La raison, c'est que la Bourse va de chutes en rechutes - j'en avais aussi entendu parler. Je peux bien comprendre que la Bourse aille mal et que les bilans en soient perturbés, mais à ma connaissance sur le long terme la Bourse rapporte plus que les autres placements, et là nous avons toutes les chances de voir remonter la cote. Sur les actions qui ne sont pas vendues, on n'a pas encore perdu de l'argent. Mais on ne peut travailler dans ce domaine sur le court terme. Si les caisses de pension se mettent à vendre leurs actions parce que la Bourse baisse, alors là, on va droit à la catastrophe.

Ceux d'entre vous qui s'insurgent, particulièrement à gauche, qu'on ait pu placer en actions, pourraient alors réfléchir aux dégâts sur les emplois. Ce qu'il faut, ce sont des comptabilités claires, avec des paramètres de fluctuation qui permettent une tolérance en matière de couverture et de risques pris sur le long terme. On doit savoir où est l'argent, avec quels facteurs de risques il est placé. Lorsque la Bourse flambe, il est facile de démontrer que les cotations sont surfaites et que les jours moins bons sont à prévoir. Inversement, le taux de couverture inférieur peut s'expliquer lorsque nous vivons une période telle que celle que vivons aujourd'hui.

Les moyens informatiques permettent d'avoir facilement tous les chiffres et les graphiques que nous voulons. N'importe quel patron d'entreprise vous dira qu'il ne peut pas se permettre de prendre ses décisions au hasard, dans le brouillard. En la matière, nous avons le sentiment que le Conseil fédéral pilote de la même manière qu'était barré le Titanic en 1912. On gère des milliards de francs à l'aveugle, ou presque. Nous constatons ici les limites extrêmement étroites du service public. Il est incroyable qu'on ait pu laisser aller les choses de cette manière si l'on pense aux sommes en jeu et aux femmes et aux hommes qui attendent une retraite méritée.

Et le Conseil fédéral qui nous a dit à un moment donné qu'il fallait considérer le taux réel en fonction de l'inflation! Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a corrigé tout à l'heure. Cela n'a rien à voir. On parle d'intérêts versés dans l'avoir vieillesse selon l'article 15 de la loi sur la prévoyance professionnelle, et ceci sur une longue période qui connaîtra probablement des taux d'inflation divers et variés. C'est d'une légèreté incroyable! Pourtant, les moyens de controlling de la gestion existent, la technique est là qui permet une vision et un contrôle relativement faciles. Un moyen de contrôle, qu'il soit établi sur le mode de la Commission fédérale des banques ou sous une forme différente, aurait dû être mis en place spontanément par le Conseil fédéral. C'était de sa responsabilité.

Toute proposition demandant un taux établi sur la base d'une concertation ne doit pas aller jusqu'à donner une réponse politique. Nous devons pouvoir prendre des décisions basées sur des chiffres. On peut aussi imaginer de confier ces contrôles à des firmes privées, avec des mandats de prestations. Il doit exister des jeunes sortant de nos écoles qui sont capables de travailler plus sérieusement que les responsables de grandes entreprises qui font la une de l'actualité ces temps-ci. Comment voulez-vous que la population ait confiance en ses autorités si le Conseil fédéral travaille comme il l'a fait? Ce dont le peuple a le plus besoin en ce moment, c'est d'avoir confiance dans ses autorités et de savoir où on le mène.

Je vous invite à soutenir les motions allant dans le sens d'une plus grande transparence.