Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Le nouveau programme Swiss Energy Research for the Energy Transition (Sweet) qui nous est proposé aujourd'hui est la suite du programme Swiss Competence Centers in Energy Research (SCCER). Ce programme d'encouragement à la recherche énergétique est destiné à soutenir exclusivement des projets de partenariat ayant fait l'objet d'appels d'offres publics dans les domaines liés à la stratégie énergétique, et mettant l'accent sur la recherche appliquée. Les adjudications prévues dans le cadre du Sweet portent sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le transport et le stockage de l'énergie, ainsi que la recherche non technique, par exemple la recherche énergétique sur le plan économique, socio-psychologique, sociologique ou juridique. De plus, l'encouragement de la recherche est étendu aux infrastructures énergétiques critiques, à la gestion des déchets nucléaires et au photovoltaïque, des thématiques importantes pour la stratégie énergétique que les SCCER n'ont pas encore étudiées.

Le développement des capacités des SCCER s'achève fin 2020. La présente demande de crédits vise à mettre en oeuvre la recommandation de la Commission fédérale pour la recherche énergétique concernant un programme d'encouragement flexible, axé sur le long terme, en vue de l'adjudication de projets de partenariats thématiques avec plusieurs partenaires issus de la recherche et de l'économie. Les compétences et les capacités développées dans les hautes écoles dans le cadre des SCCER serviront ainsi aux activités de recherche portant sur des sujets importants pour la stratégie énergétique.

Le message FRI 2021-2024, qui est en cours de traitement au Conseil des Etats, précise que le développement des capacités des SCCER est achevé et que plus aucune ressource financière supplémentaire ne sera mise à disposition à cet effet. Il indique que l'Office fédéral de l'énergie, en sa qualité d'office spécialisé responsable, a proposé un nouveau programme d'encouragement Sweet afin d'utiliser ces capacités pour la stratégie énergétique, ce programme mettant au concours des projets de partenariats ciblés, axés sur le long terme.

L'actuel projet SCCER qui se terminera cette année a porté sur quatre ans, soit de 2017 à 2020. Il était financé à hauteur de 30 millions de francs par an. Auparavant, le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" a pu compter sur 202 millions de francs de 2013 à 2016. Le nouveau programme Sweet est prévu pour douze ans avec une dotation de seulement 136,4 millions de francs.

Votre commission a de la peine à comprendre pourquoi on nous présente un programme avec un montant aussi faible vu les défis qui nous attendent, ce d'autant plus que les thématiques ont été élargies et que ce programme est ouvert maintenant au secteur privé. Il est aussi curieux de présenter un programme sur douze ans alors qu'en général tous les crédits-cadres portent sur quatre ans. Le Conseil fédéral prévoit de ne distribuer l'argent qu'au cours des huit premières années. Donc, durant les années 2028 à 2032, plus aucun moyen financier ne serait mis à disposition. Cette particularité a poussé la majorité de votre commission à ramener la durée du programme à huit ans. Ceci laissera la possibilité au Conseil fédéral de revenir vers le Parlement plus rapidement s'il estime nécessaire de débloquer de nouveaux crédits pour la recherche énergétique.

Nous constatons que les premiers programmes disposaient de 50 millions de francs par an, puis que le soutien a été ramené à 30 millions de francs par an. Avec la proposition de la majorité de la commission, le soutien ne sera plus que de 17 millions de francs par an. Une minorité de la commission souhaite garder une période de douze ans, comme le Conseil fédéral, ce qui consisterait en un soutien moyen de 11 millions de francs par an. Le fait de ramener la durée du programme à huit ans ne signifie pas que les projets de recherche devront être terminés après ces huit années, mais que l'argent ne pourra être attribué que durant cette période. Cette règle s'applique de manière identique à tout ce qui se passe dans le domaine de la recherche. Ainsi, le message FRI porte sur une période de quatre ans mais cela ne signifie pas que tous les projets de recherche peuvent être terminés en quatre ans; cela serait absurde et contre-productif.

L'économie de notre pays a besoin de rebondir après la crise que nous venons de traverser. L'innovation est une opportunité, et celle-ci ne se saisit pas sans ressources financières pour la recherche. Le peuple suisse a approuvé la Stratégie énergétique 2050 et sa mise en oeuvre nécessite des évolutions dans tous les domaines en lien avec l'énergie.

La commission, par 14 voix contre 10, vous propose de ramener ce programme à une durée de huit ans mais en gardant le même financement.

Lors du vote sur l'ensemble, le projet du Conseil fédéral modifié par la commission a été accepté par 17 voix contre 0 et 7 abstentions.