Juillard Charles · Ständerat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Au nom de la Commission de la politique de sécurité de notre conseil, il m'appartient de rapporter au sujet de la demande du Conseil fédéral, par son message du 27 novembre 2019, qui souhaite poursuivre l'engagement armé de la Suisse au sein de la Kfor, cette entité militaire sous commandement de l'Otan, chargée du maintien de la paix au Kosovo. Outre la prolongation de l'engagement, le Conseil fédéral souhaite également augmenter l'effectif maximal de 165 militaires aujourd'hui à 195, afin de répondre aux besoins supplémentaires exprimés par la Kfor. Nous reviendrons plus tard sur l'évolution de l'effectif demandé.

S'il appartient aux Chambres fédérales de se prononcer sur cet engagement, c'est parce que celui-ci dépasse les 100 militaires et dure plus de trois semaines. A noter que cet engagement, comme par le passé, ne pose pas de problème en ce qui concerne la neutralité de notre pays, bien au contraire, il permet de renforcer le rôle actif de maintien de la paix et de dialogue entre les parties prenantes au conflit toujours pas réglé dans cette partie de l'Europe.

Il peut paraître étonnant, voire décevant, qu'après plus de vingt ans, dont dix ans de souveraineté reconnue par la Suisse notamment, une présence armée étrangère soit encore nécessaire. Et pourtant, souvenons-nous que Rome ne s'est pas construite en un jour; la Suisse moderne non plus. Souvenons-nous que, si le traité de Vienne de 1815 a dessiné les contours externes et internes de la Suisse, avec plus ou moins de bonheur pour les uns ou pour les autres, ce n'est qu'après la guerre du Sonderbund, en 1847, et avec la Constitution de 1848 que la Suisse moderne a vraiment pris son essor. Il aura donc fallu, sans vouloir remonter à 1291, au moins trente ans à notre pays pour asseoir sa démocratie et sa stabilité qui font encore aujourd'hui sa réputation internationale.

Pour en revenir au Kosovo, la situation politique et sécuritaire dans ce pays et dans les Balkans occidentaux s'est détériorée ces dernières années, contraignant l'Otan à renoncer à son projet de réduire de moitié l'effectif de la Kfor.

Approuvé par l'Assemblée fédérale pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale doit être prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Conformément au mandat en cours et afin d'adapter les prestations de la Swisscoy aux besoins de la Kfor, le contingent maximal a été réduit de 235 à 190 militaires en avril 2018 et à 165 militaires en octobre 2019. Cette diminution d'effectifs a été effectuée dans le cadre du retrait de moyens lourds destinés aux tâches de transport et de génie dont la Kfor n'avait plus besoin.

La situation est malheureusement toujours instable. Des séquelles du conflit continuent de peser lourdement sur le Kosovo au plan interne comme dans ses relations avec la Serbie. Les relations entre Belgrade et Pristina se sont de nouveau dégradées ces dernières années et ont engendré une recrudescence des tensions et des incidents provoqués par les deux parties. Bien que les risques de voir éclater un nouveau conflit armé au Kosovo soient faibles, la situation politique et sécuritaire du Kosovo est telle que la présence de la Kfor est encore requise pour y garantir la stabilité et la sécurité.

Dans ce contexte, de nouvelles lacunes capacitaires se sont manifestées au sein de la Kfor, qui demandent des contributions supplémentaires dans le domaine de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et de la fonction d'officier d'état-major au quartier général de la Kfor. Il s'agit de tâches auxquelles la Swisscoy a déjà contribué par le passé.

De surcroît, depuis 1999, l'armée suisse tire des enseignements utiles de l'engagement de la Swisscoy, notamment à des fins de vérification et d'amélioration de ses propres procédures. Le 31 décembre de chaque année, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports remet un rapport intermédiaire sur l'engagement de la Swisscoy aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux conseils.

Plusieurs membres de notre commission ont eu l'occasion de se rendre sur place pour visiter nos troupes. Ils ont pu témoigner de la nécessité de l'engagement de la Suisse au Kosovo. Tous sont d'avis que la présence de la Suisse encourage les autres pays à rester dans la région. C'est également un élément stabilisateur entre le Kosovo et la Serbie au nord du pays. Si nous pouvons regretter le peu de progrès réalisés sur place, il est notoire que le départ des forces armées étrangères provoquerait très certainement une nouvelle flambée de violence.

Compte tenu des liens étroits qui existent entre la Suisse et le Kosovo, la stabilité de la région constitue également un intérêt pour la Suisse. En effet, près de 500[NB]000 personnes ayant des racines en Europe du Sud-Est, dont plus de 200[NB]000 ayant des origines kosovares, vivent aujourd'hui en Suisse. Une augmentation de l'instabilité provoquerait à n'en pas douter une arrivée importante de migrants en Suisse. Ainsi, par sa participation, la Suisse démontre qu'elle contribue également à cet effort conjoint et fait acte de solidarité tout en préservant ses propres intérêts.

Je vous informe enfin que la Commission de politique extérieure de notre conseil, pour les mêmes raisons et avec les mêmes questionnements, s'est déclarée favorable à la prolongation demandée, sans opposition.

Quant au Conseil national, il a également accepté cet arrêté à une très large majorité. Une minorité souhaitait renvoyer ce dossier au Conseil fédéral pour lui demander de retirer les troupes et de consacrer le budget ainsi libéré à une aide au développement afin d'accélérer la prise en main du pays par sa propre population. Nous en avons aussi discuté en commission. Nous sommes arrivés à la conclusion que c'était sans doute louable, mais que les conditions actuelles de sécurité ne permettraient pas une action efficace sur le terrain.

Pour toutes ces raisons, la commission a accepté d'entrer en matière à l'unanimité. J'aborderai tout à l'heure, dans la discussion par article, l'effectif du détachement militaire suisse à l'article 1 déjà.

Pour l'instant, je vous recommande d'accepter d'entrer en matière. La Commission de la politique de sécurité, par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, vous recommande d'accepter l'arrêté proposé.