Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Le terrorisme représente une menace pour l'ensemble de la planète, et tout particulièrement dans les Etats démocratiques que certains souhaitent déstabiliser. La Suisse ne fait pas exception.

Des mesures doivent être prises pour protéger notre population et nos infrastructures critiques. Nous devons renforcer les moyens mis à la disposition du renseignement et nos forces policières. Il reste à ce niveau encore du travail.

Combattre le terrorisme, être prêt à agir et à réagir, oui. Mais - et c'est l'objet de cette convention du Conseil de l'Europe -, nous devons également être en capacité d'anticiper, de prévenir, de déjouer d'éventuelles attaques. On se rend bien compte de la complexité de cette tâche. C'est souvent comme rechercher une aiguille dans une botte de foin, chercher à l'aveugle, avec pour nous un impératif qui doit rester essentiel dans toutes nos valeurs et nos pratiques: le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, en concordance avec les traités que nous avons signés.

Utiliser des moyens abusifs, priver un individu de ses droits fondamentaux, lui appliquer des mesures de contrainte sans preuves, sur la base d'impressions ou de simples allégations peu fondées n'est pas acceptable. Car ne pas respecter les règles intangibles de l'Etat de droit pour lutter contre le terrorisme fait justement le lit de la propagande terroriste.

Le présent projet est en lien avec l'objet 19.032, "Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi fédérale", un texte qui pose tout particulièrement problème à ce sujet, comme nous l'ont clairement exprimé la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, différents rapporteurs de l'ONU, de nombreuses ONG et des professeurs d'université. Dans certains passages, nous atteignons la ligne rouge. Le texte que nous traitons aujourd'hui est moins problématique, mais certaines propositions posent problème et font l'objet de propositions de minorité.

Deux questions essentielles sont à la base de la proposition de renvoi de la minorité Schlatter, que nous allons soutenir. Mme Schlatter demande des clarifications concernant la "problématique Croix-Rouge": une organisation qui vient en aide, par exemple pour aider des populations qui sont sous le joug d'une organisation terroriste, est-elle susceptible d'être poursuivie? Les choses ne sont pas tout à fait claires.

Deuxièmement, il y a toute la problématique de la définition de l'organisation terroriste, car on peut tout mélanger. Cela va de l'Etat islamique jusqu'à des mouvements démocratiques taxés de terroristes par les pouvoirs autoritaires en place, alors qu'ils sont en réalité composés de démocrates.

Le Conseil fédéral propose que l'on puisse condamner des personnes sur de simples soupçons basés sur un possible effort de recrutement ou sur l'organisation d'un voyage, avant qu'un acte formellement délictueux ait été commis. La peine encourue pourrait aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Toute la difficulté dans ce type de législation préventive réside dans la définition de la ligne rouge et, surtout, après, dans la décision du juge, dans le fait de savoir si une personne a dépassé ou non la ligne en question. Sans preuve [PAGE 991] objective, on pourrait condamner des propos, des mots rapportés, un voyage suspect, des sentiments subjectifs des uns sur les autres. A quand les délits de faciès, la stigmatisation de certaines pratiques religieuses ou la condamnation des propos de bistrot?

Ce débat témoigne de toute la difficulté de prévenir un évènement terroriste, de le déjouer, dans une société démocratique où le respect de l'Etat de droit doit rester la pierre angulaire de toute base légale. Mais c'est le prix à payer pour le respect de l'Etat de droit et de nos valeurs.

Pour nous, la priorité doit être portée sur une politique préventive basée sur l'intégration, en particulier de la jeunesse, avec des contacts réguliers avec l'ensemble des communautés du pays, et plus globalement sur une politique de promotion internationale de la paix et de coopération au développement. Car toute la paix et la stabilité que l'on pourra renforcer dans le monde qui nous entoure se traduira par davantage de paix et de sécurité pour nous aussi. Il est notoire que les zones instables du monde, les Etats qui ont failli, les lieux de guerre et de misère créent le terreau propice au développement de la violence et du terrorisme.

Le sujet du terrorisme est important et le groupe socialiste va entrer en matière, puis soutenir la proposition de renvoi de la minorité Schlatter, car le texte peut être amélioré selon nous. Au vote sur l'ensemble, nous nous abstiendrons ou refuserons l'objet, en fonction du sort réservé à nos diverses propositions de minorité. Je vous remercie pour votre soutien.