Matter Michel · Nationalrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Le groupe vert'libéral propose de recommander le rejet de l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage", car cette initiative est disproportionnée et sans nuances. Elle ne va pas dans le sens d'une société libérale et ne laisse aucune marge de manoeuvre pour ce qui est des compétences cantonales et de leur autonomie. C'est un clair rejet.

Nous soutenons par contre le contre-projet indirect, car il est pragmatique et applicable. Il respecte le fédéralisme et l'autonomie des cantons et touche sa cible en établissant l'obligation de montrer son visage lorsqu'une autorité suisse, dans l'accomplissement de sa tâche, doit contrôler et établir l'identité d'une personne. Il est légitime d'inscrire dans la loi le fait que les personnes doivent être identifiables lorsqu'elles se présentent aux autorités qui agissent sur la base du droit fédéral. Personne ne doit refuser de montrer son visage si cela lui est demandé pour une identification. En cela, la loi doit être renforcée.

Un visage découvert va du front au menton. Nous avons connu, et ce n'est pas encore terminé, une drôle d'époque où chacune et chacun a dû, pour certains pendant des heures, des jours, tenir son visage dissimulé par un masque de protection. Conseillés, recommandés, rarement imposés, les masques, par millions, se sont naturellement intégrés dans nos vies, dans notre société. Il est alors apparu évident, dans un train, face à une administration ou lors d'un contrôle d'identité, de l'abaisser et de montrer son visage.

Il faut une loi pragmatique et, surtout, une loi qui laisse à chaque canton le soin de décider - en fonction de ses particularités, de ses sensibilités - de légiférer sur l'interdiction de dissimuler son visage. Certains cantons ont franchi le pas, et, après une votation populaire, ont décidé d'interdire tout visage caché, sauf en cas d'exception, comme celle évidente et récente du port du masque de protection sanitaire. Les cantons de Saint-Gall et du Tessin interdisent la burqa, qui reste en Suisse un phénomène - nombreux sont ceux qui l'ont dit - marginal. De nombreux cantons, où les hooligans qui assistent au matchs de football ou de hockey doivent être canalisés et identifiés, ont adopté des dispositions afin de lutter contre la dissimulation du visage lors de matchs ou de manifestations en tenant compte des spécificités cantonales. Plusieurs cantons, par contre, ont rejeté cette interdiction. L'autonomie des cantons et leur liberté doivent être respectées.

Il est important de punir tout comportement qui forcerait une personne à se cacher le visage contre son gré, car cela n'est pas tolérable dans notre société. Il faut privilégier le respect de chacune et de chacun et lutter contre toute forme de discrimination, contre toute emprise d'un groupe d'individus ou d'une personne sur une autre, et combattre cela pénalement.

L'initiative n'améliore en rien la liberté et la sécurité des femmes. Le risque d'isolement ou de complète marginalisation n'est pas la solution. C'est pourquoi il est essentiel que les dispositions en faveur de l'égalité entre les sexes soient inscrites dans le contre-projet. Cela a déjà été dit, il faut convaincre et non contraindre.

On l'a vu lors des débats de la semaine passée, ce Parlement veut aller vers plus d'égalité, de respect de chacune et chacun, vers plus de liberté de choix. Nul ne pourra imposer sa propre vision à d'autres. La question du voile soulève des questions importantes. Les contributions fédérales pour une meilleure intégration dans la société, en particulier pour les femmes, les jeunes et les enfants, va dans la bonne direction, celle d'une société libérale qui recherche l'intégration de toutes et de tous et l'écoute de celles et de ceux qui font des choix différents de ce que certains voudraient imposer comme une norme. Il est évident que cela concerne tous les aspects de la vie, et pas seulement de la vie active professionnelle. Par extension, l'amélioration de la situation des femmes doit faire partie intégrante des programmes d'aide humanitaire et de coopération au développement au niveau international.

Le groupe vert'libéral rejette l'initiative et soutient le contre-projet. Il vous recommande d'en faire autant afin d'améliorer le droit actuel, de respecter les compétences cantonales, de prôner une égalité entre les sexes et de favoriser l'intégration. De toutes et de tous!