Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, concernant ces contributions liées à des projets pour la période 2021-2024, vous avez donc la proposition du Conseil fédéral de 123,7 millions de francs, hors médecine humaine, soit autant que dans le message FRI pour la période 2017-2020. Pour la [PAGE 567] mise en oeuvre du plan d'action sur la numérisation, le Parlement avait débloqué des moyens supplémentaires pour des contributions liées à des projets en 2019 et en 2020. Naturellement, ces moyens ne seront plus actifs en 2021.

Concernant la proposition de la majorité de la commission, le Conseil fédéral vous demande d'en rester à sa proposition et de suivre la minorité Gmür-Schönenberger.

Les hautes écoles traitent déjà largement, et de manière intrinsèque, la thématique du développement durable dans l'enseignement, dans la recherche et la formation continue, ainsi que dans le contexte de leur gestion entrepreneuriale. Ces activités sont financées de façon générale par le biais de la contribution pour le financement du domaine des EPF, ainsi que par les instruments d'encouragement prévus dans la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, que ce soit les contributions de base, les contributions d'investissement ou les contributions liées à des projets.

En outre, le développement durable est encouragé de manière spécifique par les contributions liées à des projets depuis 2013 déjà. Pour la période 2021-2024, différents projets sont aussi soutenus. Le programme dont il vient d'être question, "U Change", "Développement durable et hautes écoles", qui soutient des projets estudiantins, couvre les besoins visés avec une demande de financement de 2,5 millions de francs. Une augmentation des moyens telle que proposée multiplierait par cinq le financement prévu d'un tel programme.

Il faut rappeler - et cela a été fait sauf erreur par le rapporteur - que la décision relative aux contributions liées à des projets appartient à la Conférence suisse des hautes écoles.

Je vous prie de soutenir la proposition de la minorité et du Conseil fédéral.