Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Je parlerai d'une seule traite de l'article 1 et de l'article 2 alinéa 1 lettre d de l'arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024. Il s'agit d'une augmentation de 6,9 millions de francs pour les académies suisses des sciences et d'un montant de 12,4 millions de franc pour la numérisation des collections de sciences naturelles.

Concernant les académies, le Conseil fédéral a prévu d'augmenter les crédits pour les académies de 4,7 millions de francs par rapport à la période en cours 2017-2020. Aucune nouvelle tâche ne leur est attribuée. Les mandats expressément prévus dans le message FRI au chapitre des tâches supplémentaires sont intégralement financés. La planification des crédits a été établie sur la base des besoins effectifs, résultant de la planification annuelle. La base de la planification pour toutes les institutions était le budget 2020 du Conseil fédéral. Il y a donc suffisamment de moyens disponibles pour exécuter les tâches prévues dans la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Concernant la numérisation des collections de sciences naturelles, le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur cette question dans sa réponse au postulat Germann 19.3593. C'est un thème important. Cependant, il faut d'abord un concept national clair et une expertise pour pouvoir le traiter. C'est la seule tâche qui, aujourd'hui, relève effectivement des académies dans leur fonction de soutien; 83 pour cent des collections de sciences naturelles sont réparties dans plusieurs musées, et seuls 17 pour cent se trouvent dans des institutions du domaine des hautes écoles. De plus, une partie seulement des objets de ces collections sont pertinents pour la recherche.

La responsabilité des objets de collection relève des directions d'institutions et des organes responsables. La Confédération est compétente pour les écoles polytechniques fédérales et les musées fédéraux. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle tâche permanente pour la Confédération, avec les conséquences financières que cela supposerait.

Au nom du Conseil fédéral, je vous prie de ne pas suivre la commission, mais de suivre le Conseil fédéral, car je suis convaincu qu'il a raison.