Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Je ne vous cache pas que lorsque j'ai découvert ce projet, j'étais d'abord très enthousiaste pour ensuite être vite extrêmement déçu et attristé en voyant l'étendue des sujets sur lesquels le Conseil fédéral a décidé de se plonger.

Oui, la technologie des registres électroniques distribués est intéressante. Elle est probablement très importante pour notre futur. C'est une base technologique qui nous permettra d'aller beaucoup plus loin, dans de nombreux domaines, que ce soit celui des transactions, celui de la gestion des papiers-valeurs ou celui de la gestion de la confiance entre les gens. Par conséquent, il aurait été extrêmement intéressant de discuter ici d'une loi ambitieuse sur cette question complexe.

Malheureusement, le Conseil fédéral s'est restreint à faire une loi de nature cosmétique, qui n'a comme seul objectif que le fait d'adapter simplement la législation actuelle à une question: comment faire pour intégrer la technologie au système actuel sans réfléchir aux véritables conséquences de cette technologie sur notre société?

Le groupe socialiste regrette cette approche, ce qui ne veut pas dire qu'il s'oppose à la loi. Evidemment, l'intégralité des modifications légales qui sont proposées aujourd'hui vont être soutenues par le groupe socialiste. Nous estimons effectivement qu'il vaut mieux avoir une loi qui est adaptée aux nouvelles technologies que d'avoir des lois qui les ignorent. Mais il est problématique qu'à chaque fois le gouvernement soit en retard sur l'avancée technologique et ne propose pas de se poser les questions les plus fondamentales, qui sont par exemple, dans le cadre des registres distribués, la question écologique et celle de la criminalité.

Enfin, une politique économique d'encouragement peut tenir compte de l'évolution des technologies, voire proposer des [PAGE 1047] mécanismes de soutien qui permettent à une technologie de vraiment servir le bien commun. Toutes ces questions fondamentales en ce qui concerne la blockchain et la technologie des registres distribués ont été absolument ignorées dans le projet de loi, ce qui est totalement regrettable.

En ce qui concerne ce qui est traité par le projet soumis, il y a évidemment la question de savoir comment on doit considérer juridiquement ces nouveaux actifs que sont les cryptoactifs ainsi que les nouveaux types de transactions ou de prestataires de services. Dans le cadre de ces discussions, deux propositions de minorité ont été déposées.

La première de ces deux propositions vise à aller à l'encontre d'une proposition faite en commission et qui aurait pour but de favoriser la dérégulation de certaines institutions si elles n'offrent pas de services à certains types de clients. Le groupe socialiste pense qu'il serait plutôt problématique de ne pas pouvoir accéder à un organe de médiation, de ne pas obliger un prestataire de services financiers à s'affilier à un organe de médiation selon le type de clients qu'il a. Cela créerait une distorsion de concurrence entre des prestataires en fonction des types de clients qu'ils ciblent. Cela poserait également des problèmes si un prestataire décidait de modifier son activité ou son socle de clientèle. En outre, cela empêcherait certains types de clients d'avoir accès à un organe de médiation.

Il n'y a pas de raisons particulières de rejeter la proposition du Conseil fédéral. Ainsi, par cette minorité, que je soutiens, nous proposons de garantir qu'il y ait une affiliation à un organe de médiation quelle que soit la base de clientèle des prestataires de services. Ce serait beaucoup plus logique, plutôt que d'opérer une distinction, qui pourrait d'ailleurs être compliquée à réaliser parce qu'il se pourrait qu'il ne soit pas évident de dire quel prestataire entre vraiment dans le cadre de l'obligation d'affiliation et quel prestataire n'y entre pas.

Une minorité Andrey, à l'article 73e de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, propose aussi, dans ce cas, d'augmenter la qualité de l'information fournie aux clients, par exemple par les prestataires de services dans le domaine de la blockchain ou des technologies des registres distribués. Comme c'est une technologie relativement complexe, l'appréhension des risques n'est pas évidente pour un client. Par conséquent, un devoir d'information qualifié de la part de prestataires est une excellente idée.

Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir avec force la minorité Andrey pour garantir une bonne qualité d'information à l'intention des clients, alors que cette technologie est encore peu connue du grand public ou, surtout, peu comprise du grand public.

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste attend du gouvernement et du Parlement qu'ils se penchent une nouvelle fois sur cette question de la blockchain et de la technologie des registres distribués en posant les vraies questions, par exemple celle des économies d'énergie en relation avec l'utilisation de cette nouvelle technologie. En effet, cette technologie n'est pas neutre sur le plan de son impact environnemental et social. De plus, elle pourrait exposer une entreprise à des risques de cybercriminalité. Ajoutons qu'elle pourrait être utilisée de façon "prosociale" ou, au contraire, pour contourner des législations qui sont voulues, notamment en matière d'émission monétaire.

Pour le reste, le groupe socialiste vous invite à soutenir l'ensemble de ces modifications légales.