Cottier Damien · Nationalrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Dans cette discussion, pratiquement tous les orateurs ont indiqué qu'ils souhaitent maintenir dans ce pays une société libérale et nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir.

Il est important de rappeler les exceptions à cette interdiction, qui sont citées de manière exhaustive - et cela a été dit par Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter tout à l'heure encore - dans l'article constitutionnel proposé par les initiants. Il y aurait donc des exceptions à cette interdiction uniquement pour des raisons de santé - dans la période actuelle, on voit évidemment bien à quoi l'on pense -, pour des raisons de sécurité, en fonction de coutumes locales ou pour des raisons climatiques, par exemple pour se protéger du froid. Donc peut-être que pour certaines activités touristiques, comme le ski ou les sports d'hiver, il serait tout de même permis de se couvrir le visage. Mais par contre pas pour l'ensemble des activités touristiques, puisque cette exception ne figure pas dans le texte et que, encore une fois, les exceptions sont citées de manière exhaustive. D'autres situations où une personne a le visage complètement couvert, par exemple pour des questions de publicité ou de marketing, ne seraient plus autorisées.

Je ne sais pas, Madame la présidente, s'il y avait des personnes habillées en mascottes lors des Jeux olympiques de la jeunesse - on voit habituellement ce type de personnages qui portent un tel costume à l'occasion de grandes manifestations. Mais à l'avenir, en cas d'acceptation de l'initiative, ce genre de chose serait totalement interdit. Le texte de l'initiative ne prévoit pas d'exception.

Plusieurs personnes ont évoqué la situation en France, pour parler non seulement de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi de la situation dans le pays. La commission en a débattu, et il nous paraît important de signaler que la situation en Suisse en matière d'intégration des personnes est quand même relativement différente de celle qui prévaut en France, non seulement par rapport au nombre de personnes concernées, mais aussi pour ce qui concerne la qualité de l'intégration. La Suisse n'est pas confrontée aux mêmes difficultés que son voisin et, donc, on ne peut pas simplement comparer les situations dans les deux pays.

D'ailleurs, les heurts actuels qui ont lieu en France ont été cités par quelques personnes. Cela semblerait montrer que l'interdiction qui vaut actuellement en France et qui est en place n'a pas résolu l'ensemble des problèmes et n'a pas forcément contribué à ce vivre-ensemble qui est demandé.

Le fait que la domination des hommes sur les femmes est un pilier de l'islam a été évoqué, par Mme Amaudruz je crois. Je pense que vous ne souhaitiez pas le dire de cette manière, parce que, en tout cas dans les fameux cinq piliers de l'islam, il n'est pas question de la domination des femmes par les hommes. Je crois au contraire - et là je m'exprime à titre personnel, et pas au nom de la commission, même si cela ressort de l'esprit des discussions de la commission - qu'il faut plutôt laisser cette religion, comme toutes les religions, le plus possible évoluer avec son temps, respirer avec la société, plutôt que de vouloir absolument la coincer dans des schémas patriarcaux qui relèvent moins de la religion que de la tradition. Il faut donc plutôt essayer de pousser cette religion, comme d'autres, à s'ouvrir. Là encore, je m'exprime à titre personnel: il serait beau de voir l'islam se libérer de tels signaux par lui-même plutôt que de vouloir l'imposer à travers la Constitution.

Le contre-projet a été évoqué; il a été relevé qu'il était très modeste, ce qui a été très critiqué. Vous le savez, la commission n'était pas enthousiaste envers ce contre-projet. On doit à la vérité de dire, et le Conseil fédéral l'a dit clairement, qu'il ne prétendait pas remplacer le projet de l'initiative. D'ailleurs, il ne s'agit pas d'un contre-projet direct, la commission en a discuté et y a renoncé. Il s'agit d'un contre-projet indirect, qui vise simplement à combler une lacune juridique très précise. Et il a été complété, dans le débat de ce conseil, en vue de favoriser l'égalité entre hommes et femmes ainsi que l'intégration des femmes et des adolescents dans la société. Cela va exactement dans le sens des arguments utilisés par les initiants.

M. Wobmann a beaucoup parlé de l'islam dans son intervention, en s'exprimant aussi au nom du comité d'initiative. Néanmoins, les arguments principaux du comité d'initiative, qui ont été repris dans les discussions de commission et tels qu'ils ressortaient des documents émis par le comité d'initiative, portaient principalement sur les deux éléments qui ont fait l'objet de nos discussions, aussi aujourd'hui, à savoir l'augmentation de la sécurité et l'égalité entre hommes et femmes.

Nous avons expliqué tout à l'heure, et nous n'y revenons pas, pourquoi la commission ne pense pas qu'en matière d'égalité entre hommes et femmes, l'initiative permet de faire des progrès; certains éléments ont été, eux, repris dans le contre-projet. De plus, en termes de sécurité, je le répète, la commission l'a dit, tout comme le Conseil fédéral, la législation existante permet parfaitement aux cantons d'agir dans ce domaine.

Ce point, à savoir la question du fédéralisme, a donné lieu à une longue discussion en commission. Une grande partie des compétences existent dans les cantons, ils n'ont qu'à les utiliser lorsqu'ils le veulent; certains l'ont fait, d'autres y ont renoncé. Plusieurs orateurs, comme M. Farinelli tout à l'heure, ont cité le fédéralisme. Nous devons avoir cet élément à l'esprit, ce d'autant plus que l'initiative ne prévoit pas une solution uniforme, puisque, je le répète, elle ne prévoit pas de nouvelles compétences fédérales. Par conséquent, les législations d'application et la manière de les appliquer dépendront des cantons. Il y aura donc 26 solutions légèrement différentes dans notre pays. Par conséquent, il n'y a pas d'uniformisation.

Pour toutes ces raisons, la commission vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative, et ceci par 14 voix contre 9 et 2 abstentions.