Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Madame la conseillère nationale Badran. Tout d'abord, j'aimerais rappeler quelque chose d'essentiel. Le Conseil fédéral considère cette situation de manière globale et, pour plusieurs secteurs de notre économie et pour les personnes, il considère qu'elle est difficile et qu'il ne faut pas la sous-estimer. Je crois qu'il est utile de rappeler que, depuis le début de la crise, l'objectif du Conseil fédéral est de limiter les dégâts dans le cadre d'une situation extraordinaire, extrêmement pénible, qui touche la plupart de nos concitoyennes et concitoyens, que ce soient des indépendants ou des personnes qui travaillent dans des entreprises.

Concernant les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur ou les conjoints ou partenaires enregistrés qui travaillent dans la même entreprise, ils ne sont pas exclus, Madame Badran, d'entrée des prestations de l'assurance-chômage. Leur exclusion ne concerne, dans le droit normal, que l'indemnité en cas de RHT, pas l'indemnité de chômage. Contrairement aux indépendants, ils sont assurés contre le chômage.

Le Conseil fédéral a fait une pesée d'intérêts et, cela a été rappelé, le législateur a voulu préciser dans le droit normal que ces personnes sont exclues du droit à la RHT parce qu'il estimait que le risque d'abus était beaucoup trop élevé, ce qui a d'ailleurs été confirmé plusieurs fois par le Tribunal fédéral. Le Conseil fédéral a donc fait la pesée d'intérêts, et maintenant vous avez tout entre les mains dans le cadre de la discussion de la loi Covid-19. Le Conseil fédéral vous indique simplement les implications que cela pourrait avoir sur cette catégorie de personnes et sur la poursuite des soutiens à octroyer.