Bauer Philippe · Ständerat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Aujourd'hui, je ne discuterai pas de l'utilité, je ne discuterai pas non plus des compétences, qui sont certaines et avérées, de l'Institut du fédéralisme. Mais justement, parce que je suis attaché au fédéralisme, parce que je suis attaché aux compétences des cantons, parce que je suis attaché à l'indépendance de nos universités, de nos hautes écoles et de leurs instituts, je défends aujourd'hui la minorité qui vise simplement à conserver une certaine égalité entre nos universités, entre les hautes écoles, dans notre pays, et les instituts de recherche de celles-ci, et ceci sans discuter du fonctionnement, sans discuter du nom, sans [PAGE 693] discuter des buts, sans discuter de la raison sociale de ces instituts.

Certes, le fédéralisme est un principe cardinal de fonctionnement de notre Etat fédéral. Ce n'est toutefois pas parce qu'une institution a mis le mot "fédéralisme" dans sa raison sociale qu'elle peut de ce fait simplement se faire ouvrir les vannes financières des subventions ou des aides fédérales.

Les instituts de recherche de nos universités ou de nos hautes écoles résultent d'une création volontaire de celles-ci, qui estiment que la création d'un institut est quelque chose d'utile pour la société, est quelque chose d'utile pour la recherche et est quelque chose d'utile aussi pour leur renommée. La création d'un institut suit aussi une certaine logique financière: des subventions viennent de l'université, des subventions viennent du canton et des subventions viennent de mandats de tiers que les instituts arrivent à obtenir.

Cette logique dans la création et dans le financement de nos instituts doit s'appliquer à tous, et peu importe - je l'ai déjà dit - que leur nom contienne le mot "fédéralisme" ou que leur but soit la défense du fédéralisme.

D'autres instituts, dans nos universités et nos hautes écoles, sont sans aucun doute aussi très utiles à notre société. Soyons neuchâtelocentristes pour une fois: le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population, l'Institut de droit de la santé, l'Institut de lutte contre la criminalité économique à la Haute école de gestion Arc sont sans aucun doute des instituts qui apportent aussi beaucoup à notre société.

Alors restons-en aux principes généraux de financement, selon lesquels le programme quadriennal que nous adoptons octroie aux universités un certain nombre de moyens, les budgets concrétisent ces moyens, les budgets cantonaux donnent aussi un certain nombre de moyens supplémentaires aux universités et aux instituts et, enfin, ces instituts se financent en partie aussi avec l'argent qu'ils obtiennent de tiers, ceci sans s'attacher au nom de l'institut, ni au mot "fédéralisme".

Dès lors, de manière à éviter de créer une inégalité entre toutes nos universités, je vous demande aujourd'hui de rejeter la motion, non parce que l'Institut du fédéralisme n'est pas utile, n'est pas compétent ou encore n'est pas d'un bon niveau, mais simplement en vertu d'un principe d'égalité entre nos universités, nos hautes écoles et tous les instituts qu'elles ont créés.