Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-08

Wortprotokoll

C'est avec un certain plaisir et un sens de l'actualité que je vous livre ce rapport sur la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe, puisque les joies du télétravail et des conférences digitales font que ce matin j'ai partagé mon temps entre cette séance et une séance de la Commission politique du Conseil de l'Europe consacrée à la Biélorussie. On ne saurait donc être plus actuel pour ce rapport ou plus impliqué.

Je vous livre donc un rapport sur l'année 2019. La délégation était présidée par notre ancien collègue Filippo Lombardi. L'année 2019 correspondait au 70e anniversaire de la création du Conseil de l'Europe. Elle était également particulière pour la délégation suisse, puisque c'était la seconde année en tant que présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de notre collègue Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats. Elle a du reste à ce titre accueilli à Berne, dans ces murs, la commission permanente du conseil et le bureau du Conseil des ministres l'automne dernier. La présence des membres de notre délégation aux séances de l'assemblée s'est révélée très bonne: la Suisse occupe la troisième place, après le Liechtenstein et la Suède, dans le classement des parlementaires les plus assidus aux séances de cette assemblée et à ses votes.

Sur le plan politique, par contre, l'année s'est avérée beaucoup plus compliquée au Conseil de l'Europe pour trois raisons.

La première, c'est que les tensions avec la Russie ont persisté tout au long de l'année. Vous vous souvenez peut-être que la Russie avait retiré sa délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après que celui-ci ait suspendu son droit de vote en réaction à l'annexion de la Crimée. La Russie a par conséquent également suspendu ses contributions, entraînant d'abord une crise financière pour l'organisation, ensuite une crise institutionnelle entre, d'un côté, le Secrétariat général et le Comité des ministres qui continuaient à accueillir la Russie dans leurs rangs et, de l'autre côté, l'Assemblée parlementaire qui siégeait en l'absence de la délégation russe. Il a donc fallu, au cours de l'année écoulée, prendre une décision quant à la réintégration de la délégation russe et aux conditions de celle-ci; cela a donné lieu à des discussions homériques qui ont laissé des traces dans le fonctionnement de l'assemblée.

Les tensions financières ont également marqué cette année, entraînant plusieurs programmes d'économies. Ces tensions ont été d'autant plus vives qu'outre la Russie la Turquie a également partiellement suspendu son appui à l'organisation.

Sur le plan thématique et géographique, vous ne serez pas surpris d'entendre que les travaux ont porté sur la situation en Russie et en Turquie - ceci étant évidemment lié au point précédemment mentionné - ainsi que sur la situation, respectivement, en Azerbaïdjan et en Arménie.

Les points thématiques qui ont été abordés portent sur la question migratoire - avec un travail important accompli par Filippo Lombardi sur ce thème -, ainsi que sur la question de l'égalité et de la liberté de la presse.

Relevons encore que nous avons commencé le processus qui vise à l'élection d'un nouveau juge suisse à la Cour [PAGE 698] européenne des droits de l'homme suite au retrait d'Helen Keller. L'élection devait initialement avoir lieu au mois de juin. En raison du coronavirus, elle va vraisemblablement être reportée en octobre. Nous avons transmis les noms de trois candidats à l'Assemblée parlementaire, qui tranchera: la présidente du Tribunal administratif fédéral, Mme Ryter, ainsi que les juges fédéraux Zünd et von Werdt. L'un d'eux devrait être élu dans les semaines à venir à la Cour européenne des droits de l'homme.