Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

J'aimerais souligner en préambule, de manière générale, que depuis le dépôt des motions, le Conseil fédéral - et cela a aussi été relevé par les auteurs des motions - a pris certaines décisions, et a mis en place des mesures supplémentaires dont il faut tenir compte dans ce débat.

Tout d'abord, en ce qui concerne la motion 20.3761, je remercie Mme la conseillère aux Etats Carobbio Guscetti de l'avoir retirée, tout comme M. le conseiller national Nordmann hier, qui avait déposé la même motion au Conseil national. Les objectifs, effectivement, peuvent être considérés comme atteints.

En ce qui concerne l'aide aux petits patrons d'entreprise particulièrement touchés, et la motion Carobbio Guscetti 20.3762, une solution est en cours d'analyse avec les cantons. En effet, le 2 septembre dernier, le Conseil fédéral a décidé d'étudier, en collaboration avec les cantons, une éventuelle solution pour les cas qu'on peut qualifier de spécifiques, d'importance régionale ou cantonale, particulièrement touchés par les mesures prises pour lutter contre la pandémie. Le Conseil fédéral estime en effet qu'une solution ciblée, vraiment basée sur les besoins, serait bien plus efficace que le maintien de la réduction de l'horaire de travail pour toutes les personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et leurs conjoints ou partenaires, selon le principe de l'arrosoir. Etendre l'indemnité en cas de RHT aux patrons, à leurs conjoints ou partenaires, selon la proposition de l'auteur de la motion 20.3762, aurait un coût élevé, de plus de 100 millions de francs par mois. Je crois qu'il faut en être conscient.

En ce qui concerne les patrons, leurs conjoints ou partenaires, réintroduire l'indemnité en cas de RHT pourrait également faire un certain tort à notre économie en retardant la reprise, ce que personne ne souhaite. L'économie, dans son ensemble, a absolument besoin que les patrons d'entreprise redémarrent leurs activités, sinon c'est toute la chaîne d'approvisionnement qui peut en souffrir.

D'autre part, il faut être conscient que ces personnes exercent une influence considérable sur les décisions de l'entreprise, et elles peuvent déterminer leur propre taux d'occupation et leur revenu. Il y a donc là un potentiel d'abus particulièrement élevé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le législateur a intentionnellement exclu ces personnes du droit à l'indemnité en cas de RHT. Cette exclusion a été d'ailleurs confirmée par le Tribunal fédéral.

Avec la fin du confinement, vous le constatez, l'activité a redémarré, la reprise est perceptible. Bien sûr, dans certains secteurs particuliers, certains souffrent plus que d'autres et il existe des cas spécifiques, mais ce n'est pas l'indemnité en cas de RHT qui est l'instrument approprié pour ces cas. C'est pourquoi le Conseil fédéral a élargi, du 1er juin au 16 septembre, le cercle des bénéficiaires de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus aux patrons, conjoints, partenaires qui travaillent dans l'événementiel, un secteur encore fortement touché par les restrictions sanitaires.

Comme je l'ai dit en guise d'introduction, le Conseil fédéral veut vraiment étudier avec les cantons une éventuelle solution pour les cas spécifiques d'importance cantonale ou régionale particulièrement touchés par les mesures prises pour lutter contre la pandémie. La suite de cette procédure va être déterminée avec les cantons. Il s'agit d'un groupe de travail dans lequel sont représentés le DFF, le DEFR, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Ils sont déjà au travail pour tenter de voir quels sont les secteurs concernés, pour établir des critères et pour, ensuite, éventuellement trouver des solutions.

J'en viens encore maintenant à la question des apprentis. L'intention de la commission de vouloir aider les apprentis est louable, mais les maintenir en quelque sorte dans l'inactivité, ce n'est vraiment pas la bonne solution. Afin de soutenir la formation, le Conseil fédéral a prévu dans la loi Covid-19 la base légale nécessaire pour que les formateurs puissent continuer, eux, de percevoir l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Ainsi, l'apprenti peut poursuivre sa formation dans l'entreprise; l'entreprise est soulagée quant aux coûts relatifs aux formateurs. Par ailleurs, il faut noter que le gel des engagements pendant toute la période où l'entreprise est en phase de réduction de l'horaire de travail ne s'applique désormais plus aux apprentis. Je crois que c'est un facteur dont il faut tenir compte.

Rester dans l'entreprise formatrice permet aux apprentis d'acquérir une première expérience professionnelle, et cela limite fortement le risque de chômage. On peut dire que les mesures prises par le Conseil fédéral et le SECO sont ciblées, adaptées et efficaces.

En résumé, les mesures en vigueur, notamment celles prises depuis le dépôt des motions, répondent largement aux attentes formulées à cette occasion. Pour les cas résiduels, en particulier, une solution est à l'étude en collaboration avec les cantons.

Pour ces raisons, je vous propose de rejeter la motion 20.3762. L'autre motion ayant été retirée, elle n'entre plus en ligne de compte.