Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

S'agissant de l'objet précédent, on peut constater que, parfois, de grands efforts mènent rapidement à un résultat suffisant. C'est tant mieux, et il faut peut-être saisir l'occasion pour remercier à la fois les personnes engagées dans l'administration et les experts pour avoir réalisé ce projet de loi portant sur la blockchain.

Nous traitons maintenant d'une motion qui est liée à ce projet de loi. Il s'agit d'une motion déposée par l'ancien conseiller national Merlini qui demandait une adaptation des instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives pour répondre à l'évolution technologique de la blockchain et des cryptomonnaies.

Cette motion a été acceptée par le Conseil national par 99 voix contre 83, mais il faut relever que le Conseil national l'a traitée avant d'examiner le projet de loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. La commission considère pour sa part que les points principaux de la motion ont été repris dans la loi que nous venons d'adopter à l'unanimité, suivant en ceci le Conseil national, que la plupart de ces points sont déjà dans une phase de mise en oeuvre et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de transmettre cette motion au Conseil fédéral.

La commission vous propose à l'unanimité de rejeter la motion.