Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

M. le conseiller fédéral Maurer a dit tout à l'heure: "Lieber eine Vorlage mit sieben Punkten als gar keine Vorlage." J'aimerais dire: "Lieber eine Vorlage mit sieben Punkten als eine Vorlage mit sechs Punkten." Car c'est de cela qu'il s'agit ici, de savoir à partir de quel montant les obligations pour négociants en métaux précieux et pierres précieuses doivent être prises en compte.

C'est, comme l'a dit le rapporteur, une recommandation explicite du Gafi. La Suisse s'est fait à plusieurs reprises remettre à l'ordre en raison de ce seuil de 100[NB]000 francs, cela à juste titre.

Ici, il faut le dire, la solution retenue est très simple: seul le commerce de gros est pris en compte et les produits qui sont destinés à des clients finaux - c'est-à-dire les bijoux, les colliers, etc. - sont exclus. Donc on sort complètement de cette obligation tout le commerce de détail, ce qui est justifié, parce que, évidemment, là on peut vite se retrouver avec des sommes de cette grandeur. Ce n'est que le commerce de gros, avec des plaquettes, des granules, des bâtonnets, qui est pris en compte.

Dans ce domaine, le Conseil fédéral le dit dans son message, les négociants ont quasiment totalement renoncé au paiement en espèces. Donc en réalité, on ne fait que codifier dans la loi une pratique qui est déjà présente de par l'activité des commerçants. A ce titre, c'est gagnant-gagnant: c'est gagnant pour tout le monde, à savoir qu'on remplit la recommandation du Gafi en inscrivant dans la loi la pratique courante des négociants. Je pense que cette pratique est aussi en faveur des négociants eux-mêmes: pour garantir la probité et la qualité de la place suisse, il est aussi important pour eux qu'ils puissent s'en remettre à cette disposition.

C'est pour cette raison que je vous invite à suivre le Conseil fédéral à cette disposition.