Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se pose toujours la question des dépenses liées et des dépenses non liées. S'il faut faire des économies, cela est beaucoup plus difficile au niveau des dépenses liées, car vous ne pouvez pas faire des économies à court terme.

Pour les dépenses liées, le Conseil fédéral est d'avis que, plutôt que d'élaborer une stratégie globale, il faut examiner au cas par cas où il y a des possibilités d'économie. Pour l'AVS par exemple, des discussions sont en cours. Ce n'est pas que le Conseil fédéral ne veut rien changer. Mais, parmi les propositions de la Commission spéciale du Conseil national figure l'adoption d'un projet relatif au développement et à la sécurité financière à long terme de l'AVS, dont l'idée est de traiter l'ensemble du sujet. Or le Conseil fédéral estime que si vous opérez des réformes, par exemple au niveau de l'AVS, il ne suffit pas de déclarer que des dépenses liées ne sont, tout à coup, plus liées. Il convient de se demander où ces dépenses seront budgétées. Si elles passent de l'AVS à la caisse fédérale, cela ne change rien. De même si vous transférez les dépenses de la Confédération aux cantons: vous n'avez alors rien gagné. Le Conseil fédéral mène ces réflexions, mais pour chaque projet individuellement.