Levrat Christian · Ständerat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Je suppose que c'est le Conseil fédéral qui se ralliera à notre version - M. le conseiller fédéral Parmelin vous le dira - puisque nous introduisons simplement la notion "pour une durée limitée" dans la version du Conseil fédéral. A mon sens, il n'est pas nécessaire de procéder à un vote une fois que le conseiller fédéral Parmelin aura confirmé qu'il se rallie à la version de la commission.