Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-15

Wortprotokoll

Dans ce dernier bloc, la position du groupe du centre est simple, puisque nous suivrons toutes les propositions de la majorité, sans exception.

Ainsi, à l'article 10, il est important à notre sens de maintenir toutes les positions du Conseil national si l'on veut apporter un soutien réel aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises, qui constituent l'essentiel de notre tissu économique, mais qui ont été et sont encore, dans de nombreux secteurs, fragilisées par les conséquences économiques de la crise du Covid-19 et - il faut le dire aussi - par un système d'aide sociale faible, voire inexistant en cas de difficultés.

Les propositions de la commission sont cohérentes, car elles vont dans le sens d'autres mesures votées ces jours passés par notre conseil, en particulier la motion votée le premier jour de session concernant les conjointes et conjoints[NB]des[NB]employeurs, qui doit être mise en relation avec l'alinéa 1bis.

En ce qui concerne la divergence à l'alinéa 3, au sujet de la nécessité de s'assurer qu'il n'y a pas d'abus dans la perception des allocations pour perte de gain, nous soutiendrons la proposition individuelle Mettler, Meyer Mattea, Rösti, Roduit qui, comme vous le remarquerez, résulte d'un compromis entre quatre groupes parlementaires. En complétant la proposition de la majorité, elle permet la mise en oeuvre efficace et peu bureaucratique, tant pour les caisses de compensation que pour l'administration fédérale, d'un contrôle bien plus efficient que celui proposé par la minorité Sauter, que nous rejetons. N'oublions pas que de nombreux autres contrôles auxquels sont soumis régulièrement les indépendants - décomptes AVS et TVA, contrôle fiscal - permettent d'éviter les abus. Enfin, cette manière de faire est jugée réaliste et acceptable par le Conseil fédéral. [PAGE 1500]

Encore un mot, enfin, au sujet de l'article 11e, où nous souhaitons maintenir la divergence avec le Conseil des Etats, en préservant le droit à l'indemnité pour toute une catégorie de travailleurs qui ont légitimement fait l'objet d'aides dès les premières ordonnances Covid-19, en mars dernier.

Il s'agit des travailleurs sur appel, des apprentis, des intérimaires et des personnes ayant un contrat de durée déterminée. Au sujet de ces dernières, nous vous rendons attentifs au fait que, sans cette mesure, aucun acteur touristique, par exemple un hôtelier, ne prendra le risque, à la veille d'une saison hivernale qui s'annonce difficile, de signer des contrats saisonniers s'étalant sur plusieurs mois. Nous voulons tous absolument éviter la généralisation du travail sur appel dans ces secteurs. Dans ce sens, nous vous demandons de soutenir avec fermeté la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la minorité Aeschi Thomas.

Quant à la proposition Feller concernant l'entrée en vigueur de l'article 10 avec effet rétroactif, nous la soutiendrons, car elle relève du bon sens et offre une plus grande clarté juridique.