Juillard Charles · Ständerat · 2020-09-15

Wortprotokoll

Au nom de la sous-commission DFAE/DDPS de la Commission de gestion de notre conseil, il m'appartient de vous livrer quelques considérations sur certains sujets traités par elle-même ou par sa sous-commission soeur du Conseil national. Il va de soi que la pandémie de Covid-19 qui touche notre pays depuis le début de l'année nous a passablement occupés.

En ce qui concerne le Département fédéral des affaires étrangères, j'aimerais revenir sur deux points: la diplomatie scientifique et les nouvelles technologies, ainsi que la gestion d'une pandémie et l'appui aux Suisses à l'étranger.

Tout d'abord, en ce qui concerne la diplomatie scientifique et les nouvelles technologies, nous avons vu, dans le cadre de la pandémie, à quel point la numérisation avait pris de l'importance dans la gestion de tous les jours - de l'économie aux actes les plus simples de la vie. Or, la numérisation peut représenter un atout stratégique de la Suisse. Le DFAE et le Conseil fédéral souhaitent faire de la Genève internationale une plateforme de la gouvernance numérique. Le DFAE est d'ailleurs en train de préparer un rapport sur ce sujet, en réponse au postulat Béglé 17.3789, "Permettre à la Suisse de devenir l'épicentre de la gouvernance [PAGE 837] internationale du numérique". Selon le chef du DFAE, c'est une discussion passionnante avec l'ONU, les organisations onusiennes à Genève, les acteurs de la Crypto Valley à Zoug, la Banque des règlements internationaux à Bâle, et les écoles polytechniques fédérales.

Il s'agit ici de développer la "Science Diplomacy", ainsi que de garder et de développer en Suisse un pôle d'excellence mondial dans ce domaine. Il existe actuellement, à Genève, tout un savoir-faire à ce sujet, peut-être désordonné, voire redondant. Les autorités suisses ont la ferme volonté de le structurer, de lui donner une logique et de le "vendre" sur le plan international. Le chef du DFAE a lancé le projet d'une nouvelle Vision de la politique étrangère de la Suisse à l'horizon 2028, qui considère que le développement technologique est en passe de devenir un domaine à part entière des relations internationales. Dans ce cadre, il a voulu mettre l'accent sur un nouvel instrument encore peu connu, mais très prometteur: la diplomatie scientifique.

Prenons l'exemple du corail de la mer Rouge, qui se distingue par sa capacité exceptionnelle à résister aux effets du changement climatique. Sa protection n'en demeure pas moins nécessaire. Or, les pays côtiers entretiennent des relations parfois tendues - et c'est un euphémisme -, ce qui empêche leurs scientifiques de collaborer.

La Suisse s'efforce de les réunir par le biais de la diplomatie scientifique, un domaine dans lequel elle s'implique toujours davantage. Nous pouvons saluer cette innovation, et nous ne manquerons pas de suivre son évolution.

En ce qui concerne la gestion d'une pandémie, et surtout de l'appui apporté aux Suisses à l'étranger, la sous-commission DFAE/DDPS de la Commission de gestion de notre conseil a auditionné M. Hans-Peter Lanz, chef du Centre de gestion des crises du DFAE, lequel était chargé de l'organisation des rapatriements vers la Suisse au début de la pandémie, et M. Johannes Matyassy, directeur de la Direction consulaire, laquelle comprend la helpline du DFAE et est chargée de coordonner les services consulaires et d'assister le réseau des représentations suisses à l'étranger. Leur mission est de s'occuper, dans l'ordre, et c'est important, des Suisses en voyage à l'étranger, et ensuite seulement des Suisses domiciliés à l'étranger. Nous avons appris que souvent les attentes dépassent largement les prestations définies légalement. Il s'agit de subsidiarité. Le principe veut que chacune et chacun doit tenter d'abord de se débrouiller seul, puis seulement les représentations suisses à l'étranger s'occupent de vous. Idem pour les coûts engendrés. Il s'est agi d'établir des coopérations pour secourir nos ressortissants, avec des autorités locales ou régionales, des consulats, suisses en priorité, mais aussi des autres pays, des organisations ou entreprises suisses établies dans ces pays, ou encore des organismes privés de rapatriement, comme les assurances ou le TCS. Il a aussi fallu coordonner les activités entre les divers départements fédéraux concernés, ce qui n'est pas toujours aussi simple que cela en a l'air.

Quant à la helpline, elle a été très sollicitée durant cette période. 40 650 appels téléphoniques, et environ 28 170 courriels ont été traités. D'une manière générale, les personnes qui ont eu recours aux services des autorités suisses se sont déclarées satisfaites des services rendus, même si, pour l'anecdote, tous les chiens, chats et vélos n'ont pas pu être rapatriés - exemples qui montrent quelles peuvent être les attentes, souvent démesurées.

Quant aux coûts d'environ 10 millions de francs, la Confédération a décidé d'en demander le remboursement à hauteur de 80 pour cent. Pour l'instant, cela se passe plutôt bien. Presque 75 pour cent de ces coûts sont déjà remboursés. Un rapport comportant des enseignements à tirer a été établi. Ce rapport sera intégré au rapport du département, qui sera consolidé par le chef du département lui-même et nous sera remis prochainement. Avec l'appui du secrétariat, nous pourrons alors en tirer des conclusions et des enseignements. Globalement, nous pouvons dire que Mater Helvetia s'occupe bien de ses enfants et de ses ressortissants en difficulté à l'étranger.

Venons-en au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. J'aimerais aborder trois points: l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, la mise en oeuvre de la cyberdéfense et l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles durant la crise du Covid-19, en particulier le système de mobilisation.

En ce qui concerne le dépôt de munitions de Mitholz, il s'agit plutôt d'un suivi. L'assainissement de l'ancien dépôt de munitions situé dans le village de Mitholz a défrayé la chronique l'année dernière en particulier. Il s'agit d'un site pollué à plus d'un titre. D'abord à cause des munitions qui restent encore déposées là-bas, et ensuite de l'accident qui avait provoqué une explosion et fortement contribué à polluer la roche de ce site. La particularité réside ici dans la nécessité d'évacuer tout le village durant près de dix ans pour procéder aux travaux d'assainissement, par mesure de précaution. Des choix techniques devraient être effectués prochainement sur la base d'un rapport qui sera adressé au Conseil fédéral cet automne encore. C'est notre sous-commission soeur du Conseil national qui suit le dossier et qui, d'ailleurs, s'est déjà rendue sur place. Mais nous nous y intéresserons aussi et vous tiendrons au courant du dossier prochainement.

Le deuxième point est la mise en oeuvre de la cyberdéfense par le DDPS. La cyberdéfense nécessite des efforts coordonnés pour s'adapter rapidement aux nouvelles menaces et développer les compétences et capacités requises. Ainsi, en sus des effectifs militaires en augmentation importante, le DDPS veut densifier ses liens avec d'autres acteurs. Il a implanté un nouveau site de cyberdéfense, le campus cyberdéfense à Lausanne, marquant le début d'un partenariat avec le Center for digital trust de l'EPFL.

Placé sous le signe d'une collaboration très étroite en matière de recherche et de développement entre le centre de l'EPFL et le DDPS, ce partenariat offrira de nouvelles perspectives de collaboration ouverte entre les chercheurs, l'industrie, et armasuisse Sciences et technologies. La collaboration mettra l'accent sur la promotion des transferts de technologie et d'innovation dans les domaines de la cyberdéfense, en accordant la priorité à la cybersécurité, à la confiance numérique, à la science des données et à l'intelligence artificielle. Ce nouveau partenariat fait partie de la réalisation du plan d'action cyberdéfense du DDPS et soutient la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Le campus cyberdéfense sert de lien entre le DDPS, le monde académique et l'industrie pour les aspects de la cyberdéfense liés à la technologie, comme la plateforme d'anticipation. Il faut saluer ces efforts de mise en oeuvre et de collaboration dans un domaine très vaste et aux ramifications parfois insoupçonnées.

Dernier point: l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles durant la crise du Covid-19, en particulier le système de mobilisation. La fermeture des frontières et les besoins de soutien exprimés par les cantons dans le cadre du Covid-19 ont poussé le Conseil fédéral à la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Deuxième Guerre mondiale en 1939.

Après le choix des moyens à engager, il s'est agi d'effectuer une mise sur pied rapide de milliers de miliciens. C'est un test grandeur nature qui a été conduit sur le plan technique, avec l'utilisation de moyens modernes tels que les courriels ou les sms. Le test est concluant dans la mesure où plus de 80[NB]pour[NB]cent des appelés ont répondu présents dès le premier appel.

Quant au choix des troupes - des fantassins pour la frontière et des militaires spécialisés pour le soutien aux autorités sanitaires -, il s'est avéré judicieux, malgré quelques couacs, peu nombreux et rapidement corrigés. Les enseignements seront tirés et des correctifs seront proposés aux autorités compétentes, en particulier dans l'évaluation des besoins et la vérification de l'instruction de base dispensée. De même, un examen critique des infrastructures militaires sanitaires - les hôpitaux militaires notamment - sera effectué par le DDPS.

D'une manière générale, tant la population que les autorités cantonales, communales et fédérales se sont réjouies de l'aide apportée par les soldats de milice. Qu'ils en soient ici remerciés très sincèrement.

En conclusion, notre sous-commission a pu effectuer toutes les vérifications et tous les contrôles qu'elle souhaitait, avec [PAGE 838] quelques aménagements liés aux priorités requises pour faire face au Covid-19.

Je tiens à remercier le secrétariat de la commission et l'ensemble des acteurs concernés pour leur disponibilité et leur soutien, ce qui nous facilite grandement la tâche.

J'aimerais aussi saluer la disponibilité des membres du Conseil fédéral et de l'administration.