Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-15

Wortprotokoll

Le groupe du centre aime faire preuve de réalisme: les statistiques fédérales, tout fraîchement publiées, mettent en évidence une baisse des naissances de 1,9 pour cent en 2019 par rapport à 2018. Si nous ne favorisons pas le congé maternité, l'équilibre démographique ne pourra pas être atteint.

Cette modification de la loi sur les allocations pour perte de gain, consistant à prolonger le versement de l'allocation de maternité pour que sa durée soit équivalente à celle de l'hospitalisation du nouveau-né, mais de 56 jours au plus, s'inscrit bel et bien dans une logique de politique familiale forte, et elle se justifie complètement du point de vue de la justice sociale. Le message du Conseil fédéral est clair à ce sujet: il précise que cela permettrait de compenser la perte de gain dans environ 80 pour cent des cas d'hospitalisation prolongée.

Certes, la multiplication des nouvelles demandes de mise à contribution de l'assurance pour perte de gain peut être soulevée. De plus, l'adoption probable du congé paternité ce 27 septembre, l'aide pour les parents d'enfants gravement malades, le congé d'adoption, pour lequel nous espérons votre soutien la semaine prochaine, ainsi que l'allocation de maternité pour les indépendantes, cela peut faire beaucoup. Cependant, ce projet est équilibré. Les durées fixées ainsi que le nombre de mères potentiellement concernées, 1000 à 1200 par an, font que cette mesure n'aura aucun effet sur le taux de cotisation des allocations pour perte de gain. Il est actuellement fixé à 0,45 pour cent, il montera de toute façon à 0,5 pour cent à partir du 1er janvier 2021.

Si cette aide supplémentaire de 5,9 millions de francs par année aura des conséquences financières négligeables, elle sera cependant fortement appréciée par les familles concernées. Vous savez, un passage à l'hôpital n'a rien d'une partie de plaisir, et l'enfant a besoin d'un milieu favorable au[NB]développement familial, avec la présence de la mère à ses côtés.

Dans ces cas-là, le séjour ne peut pas être considéré comme une phase de récupération pour la mère. Notre groupe entrera donc en matière sur ce projet, qui a l'appui du Conseil fédéral et qui a été fortement soutenu par le Conseil des Etats et notre commission.

J'aimerais dire quelques mots sur l'article 16c alinéa 3, qui fait l'objet de divergences au sein de la commission et au sujet duquel notre groupe est aussi partagé: une majorité propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats, et donc de biffer la lettre b. En effet, alors qu'un enfant a de graves problèmes de santé, voire lutte pour sa survie, il serait impensable de demander à sa mère d'apporter la preuve qu'au moment de l'accouchement elle prévoyait de reprendre son travail à la fin du congé de maternité. Là aussi, on doit faire preuve de réalisme, et les femmes estiment d'ailleurs cette disposition contestable.

N'oublions pas, peut-être pour vous rassurer, que les familles qui en ont les moyens prennent déjà maintenant un congé prolongé non payé. Ce serait donc une fois de plus les personnes les plus exposées, qui n'ont pas choisi que leur enfant ait malheureusement de graves difficultés de santé, qui seraient contraintes à la décision douloureuse de prendre un congé non payé, et donc qui seraient victimes de cette situation.

Soyons bien clairs: il ne s'agit pas ici de demander à la collectivité d'assister des personnes dans leur choix de vie. D'ailleurs, la commission a ramené, à l'article 16c alinéa 2, de trois à deux semaines la durée d'hospitalisation du nouveau-né, ouvrant le droit au versement de l'allocation. Et après ces deux semaines, c'est à elle de trouver des solutions, car il en va aussi de la responsabilité individuelle de la famille.

Nous estimons donc que, de manière globale, cette proposition de modification de la loi est sensée et nous souhaitons en majorité soutenir la minorité Porchet à l'article 16c alinéa[NB]3.