Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-09-15

Wortprotokoll

La question que soulève la minorité Porchet à cet article est centrale quant à la notion du congé maternité, à savoir ce que nous entendons exactement par le congé maternité. Je suis assez surpris, comme rapporteur, de constater qu'un groupe qui se veut féministe nous présente une proposition que je qualifie volontiers d'assez rétrograde.

Le congé maternité, tel qu'il est prévu par la loi, est financé par les allocations pour perte de gain et a pour objectif de compenser une perte de gain. Son rôle est précisément de compenser, chez la mère qui a une perte de gain, cette perte de gain dans le but qu'elle puisse garder son rôle dans la société, son rôle sur le marché du travail. Or, si l'on suit Mme la conseillère nationale Porchet dans sa proposition de minorité, il n'y a aucun impact, on ne doit jamais tenir compte du fait qu'une mère décide de retourner sur le marché du travail et qu'on l'encourage, qu'on met en place des assurances sociales pour cela, ou alors qu'elle décide d'arrêter toute activité professionnelle pour se consacrer entièrement à ses enfants.

La situation à laquelle nous aboutirions, sans cette disposition, serait un peu cocasse malgré tout. Une mère qui aurait malheureusement un enfant né prématurément et qui resterait plus de deux semaines à l'hôpital aurait droit à une prolongation du droit à l'allocation de congé maternité de deux semaines, mais sans effet du tout sur son activité professionnelle, puisqu'elle n'a pas de contrat de travail dans la situation en question, ni ne perçoit d'ailleurs d'indemnités de chômage. Cette personne aurait une prime par rapport à une personne qui n'aurait pas à souffrir "malheureusement" les affres d'une hospitalisation de son enfant.

Evidemment, ce n'est pas du tout le but de la modification de la loi que nous poursuivons aujourd'hui. Aujourd'hui, le but de cette modification de la loi est de permettre à la mère dont l'enfant doit rester quelques semaines à l'hôpital de pouvoir l'accompagner à l'hôpital et de pouvoir faire valoir la prolongation du droit à son congé maternité vis-à-vis de son employeur et ne pas voir son gain diminuer pendant cette période.

Quant à la difficulté d'entreprendre des démarches administratives à l'hôpital, Madame la conseillère nationale Porchet, lorsque vous avez un enfant, vous devez l'annoncer à l'état civil, vous devez lui prendre une assurance-maladie, vous avez mille et une démarches administratives à faire. Mais soyez rassurée, on attend de couper le cordon ombilical et d'amener votre enfant dans votre chambre avant de vous demander de faire ces démarches.

Ici aussi, amener la preuve que vous avez l'ambition de rester sur le marché du travail, vous pourrez toujours le faire après la sortie de l'hôpital de votre enfant. Il n'est pas question d'aller demander aux mères dans la salle d'accouchement d'effectuer ce genre de démarche!

Je suis d'accord avec vous, nous avons besoin d'assurances sociales modernes, y compris dans le domaine de la maternité. Mais la proposition que vous faites ici revient d'abord sur un compromis qui a été trouvé en commission, qui vise à réduire la limite de trois semaines à deux semaines, parce qu'on estime qu'attendre trois semaines à l'hôpital, c'est trop long pour pouvoir avoir droit à cette prestation supplémentaire. C'est un pas dans votre sens. En contrepartie, on garde la condition que cette extension de l'assurance sociale s'applique uniquement aux mères qui veulent rester sur le marché du travail.

Je crois que ce bon compromis que nous avons trouvé va dans le sens de ce que votre groupe a toujours défendu et que les forces progressistes de ce pays ont toujours défendu. C'est pour cela qu'il me semble que vous devez suivre la commission qui, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions, vous propose de maintenir la lettre b.