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Wortprotokoll

Ce message culture sur lequel vous vous penchez ce matin est en fait le message qui définit le cadre général, la stratégie suivie en matière d'activités culturelles de la Confédération. Cela concerne non seulement les activités de l'Office fédéral de la culture, bien sûr, mais également les activités du Musée national suisse et de Pro Helvetia.

Ce message mise sur la continuité. Cela peut paraître un peu paradoxal de parler de continuité en plein milieu de la crise que nous traversons maintenant. Ce n'est pourtant qu'un paradoxe apparent parce que cette continuité concerne avant tout la poursuite et le renforcement des axes définis dans le message culture 2016-2020, qui sont actuellement en vigueur et qui posent le cadre actuel de la politique culturelle de la Confédération. Ces axes sont le renforcement de la participation culturelle, de la cohésion sociale et du soutien à la création et à l'innovation. En outre, il y a bien sûr, dans le message actuel, un accent particulier qui est mis aussi sur la transformation numérique.

Le cadre financier général est de 934,5 millions de francs pour la période 2021-2024. Cela correspond à une croissance annuelle de 2,6 pour cent par an, y compris le renchérissement. Cela représente au total, pour les quatre années, des ressources supplémentaires d'environ 35 millions de francs. Ce cadre budgétaire et cette budgétisation des moyens qui est stricte, nous a obligés en réalité à hiérarchiser les mesures. Donc, nous vous proposons d'utiliser les moyens supplémentaires pour renforcer les mesures dans quelques domaines précis - des domaines sur lesquels le Parlement s'était exprimé il y a quelques années -, avec de nouveaux domaines qui ont été intégrés.

Je vous donne quelques exemples. Tout d'abord, le programme "Jeunesse et musique", qui a été lancé dans le dernier message et qui est un succès - je crois qu'il faut être très clair à ce sujet; les cours et les camps de musique organisés sont un grand succès: plus de 46[NB]000 jeunes y ont déjà pris part au cours des dernières années. Nous devons donc répondre à la demande. Les moyens mis à disposition dans ce domaine seront augmentés d'un peu plus de 8 millions de francs.

Un autre domaine, sur lequel le Parlement avait aussi beaucoup insisté en appelant à un engagement renforcé de la part de la Confédération, concerne les échanges scolaires entre les régions linguistiques. Là, nous vous proposons d'augmenter de 10 millions de francs le soutien alloué à ces programmes.

Le troisième élément que j'aimerais mentionner concerne le Musée national suisse. Comme vous le savez, suite aux décisions du Parlement, nous avons fait un investissement important au Musée national suisse en finançant un agrandissement et une rénovation consistant en une extension du bâtiment. Il faut maintenant une enveloppe supplémentaire, évidemment, pour permettre au musée de développer son offre d'expositions. Il y a des surfaces nouvelles d'exposition, consacrées en particulier à l'histoire suisse, qui sont importantes. On comprend bien que, dès le moment où on a agrandi ce bâtiment - et je vous recommande la visite à Zurich, cela vaut vraiment la peine, c'est à côté de la gare, ce n'est pas très compliqué à trouver -, il faut aussi des moyens financiers supplémentaires pour en garantir le fonctionnement - ce qui avait été prévu déjà au moment de lancer les travaux d'agrandissement, mais qui est maintenant inscrit dans le message qui vous est soumis.

J'ajoute encore quelques mots au sujet de Pro Helvetia, à laquelle il est prévu d'accorder des moyens supplémentaires, à savoir 5,6 millions de francs, pour renforcer et encore développer ses activités de promotion et de diffusion en Suisse et à l'étranger, et ce en particulier autour du programme "Culture et économie", qui a été lancé il y a cinq ans et qui est axé sur le soutien au design et aux médias interactifs.

Tels sont les axes fondamentaux qui montrent ce que nous souhaitons faire sur le plan de la continuité des efforts en faveur de la culture et également les explications relatives à la priorisation des moyens et aux grands domaines pour lesquels plus de moyens sont prévus.

Ce message et ces projets ont bien sûr été soumis à consultation. Cette dernière a montré un très fort soutien aux axes stratégiques et aux priorités fixées dans le message. Pour ce qui concerne les ressources, leur augmentation a été saluée. Pour quelques-uns des participants, cette hausse est suffisante. Pour une très grande majorité d'entre eux, elle est insuffisante. Il faut bien comprendre que nous devons fixer des priorités. Le projet de loi sur le cinéma a reçu un accueil plus mitigé dans la consultation. Nous souhaitons imposer de nouvelles obligations aux fournisseurs de films en ligne en leur appliquant concrètement les mêmes règles que ce qui vaut aujourd'hui pour les chaînes de télévision. Il s'agit en fait d'avoir une neutralité technologique de la législation et en même temps des conditions de travail qui soient identiques pour tous les fournisseurs, qu'ils soient en ligne ou traditionnels. Ces questions ont été nettement plus controversées au cours de la consultation. C'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup adapté le message, puisque nous avons adapté le projet sur quatre points importants.

Mais, surtout, il est prévu de ne pas examiner le projet 2 dans les deux conseils durant la même session. Il faut un peu plus de temps pour le faire et, donc, cette loi été sortie du projet que vous examinez aujourd'hui et sera traitée après la session d'automne dans votre commission. Je n'ai donc pas besoin de m'attarder plus longtemps sur ce point qui n'est pas en discussion aujourd'hui dans votre conseil.

Si vous le permettez, je dirai encore quelques mots en rapport avec la crise du coronavirus et de son impact sur la situation actuelle dans le domaine de la culture. Je crois qu'on doit être bien au clair à ce sujet: la culture est probablement l'un [PAGE 856] des domaines le plus fortement touchés par cette crise. C'est aussi probablement l'un des domaines et même peut-être le domaine où les effets se feront sentir le plus longtemps. Cela a commencé avec l'interdiction des grandes manifestations fin février déjà, ce qui a constitué un changement fondamental, très important, pour les organisateurs, et nous nous attendons à ce que cela se poursuive. C'est la raison pour laquelle nous avons évidemment mis en place immédiatement, dès le 20 mars dernier, des soutiens et des aides, comme d'ailleurs pour d'autres domaines.

Les mesures ont été prolongées de quatre mois le 13 mai et il est proposé de reconduire ces possibilités de soutien jusqu'à fin 2021 dans le cadre de la loi Covid-19, que le Parlement examine actuellement, en fonction de ce qui se passera en réalité pour les acteurs culturels. On ne sait pas encore quelle sera cette réalité, mais il faut qu'on puisse s'adapter. Et ce que je dois vous dire, c'est que les aides liées à la pandémie de coronavirus, découlant du fait que nous avons dû prendre des mesures très dures pour la Suisse et que cela concerne principalement la culture, n'ont à peu près ou même strictement rien à voir avec le cadre général du message culture, avec les moyens prévus pour le Musée national suisse, pour Pro Helvetia, pour les échanges scolaires ou pour le programme "Jeunesse et musique", qui sont des projets qui ont déjà été développés par le passé et qui continueront d'être développés, comme cela est prévu pour les années 2021-2024. Je souhaitais le dire, car c'est une discussion qui revient continuellement.

Voilà en quelques mots ce qui concerne le cadre et le contenu du projet, la consultation, le cadre financier et le lien avec la crise du coronavirus. Je vous invite, comme le propose votre commission, à entrer en matière sur les différents projets et à les adopter afin que nous puissions, de manière planifiable, claire et transparente, poursuivre le soutien à la culture à partir de début 2021 et pour toute la période 2021-2024.