Matter Michel · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Conformément à l'article 50 de la loi sur le Parlement, la Commission des finances de notre conseil a adressé à la Commission de politique extérieure un corapport concernant l'augmentation de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. La Commission des finances s'est réunie les 30 juin et 1er juillet 2020.

Dans son message du 19 février 2020, c'est-à-dire avant la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a proposé l'adoption des arrêtés fédéraux d'un montant total de 2759,29 millions de francs pour la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale et du capital de la Banque africaine de développement. Sur le montant de 2759,29 millions de francs, le montant effectivement versé, qui a donc une incidence financière immédiate sous la forme d'une souscription à des actions des deux banques de développement, s'élève, lui, à 297,4 millions de dollars. Cet investissement sera inscrit au bilan de la Confédération. L'achat des actions du Groupe de la Banque mondiale s'étendra sur quatre ans, de 2021 à 2024, alors que pour la Banque africaine de développement, ce sera huit ans, de 2021 à 2028. Le solde d'environ 2,5 milliards de francs constitue un capital garanti et une réserve de 10 pour cent en cas de fluctuations de change. Concernant le capital garanti, le Conseil fédéral souligne, qu'à ce jour, aucune banque multilatérale de développement n'a dû en exiger le versement. Il est important de préciser que ce capital garanti permet aux banques de bénéficier de conditions avantageuses pour lever des fonds sur les marchés des capitaux.

Pour des raisons de politique de développement, de politique économique et de politique extérieure, la Suisse a un intérêt réel à participer aux augmentations de capital prévues afin de contribuer à trouver des solutions aux grands défis auxquels font face les pays en développement et les pays émergents. Le Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement finance des programmes au niveau national, mais aussi régional. Ce sont des organisations multilatérales prioritaires pour notre pays en matière de coopération internationale. C'est bien évidemment en collaboration directe avec d'autres banques multilatérales de développement, le Fonds mondial international et les Nations Unies que ces défis mondiaux sont relevés. La collaboration avec le secteur privé devra être intensifiée et des économies d'échelle devront être réalisées.

La Commission des finances a reconnu l'importance de ces institutions financières multilatérales, notamment en temps de crise. L'aide internationale est plus que jamais essentielle.

La minorité Guggisberg propose de ne pas entrer en matière. Elle considère que, pendant la crise que nous traversons, la Confédération ne peut se permettre de participer à des augmentations de capital dans ces banques multilatérales de développement. La minorité Guggisberg avance également le fait que les Etats-Unis ne participent pas à l'augmentation de capital, mais que ce pays demande une adaptation du quorum pour continuer à avoir de facto un droit de veto. La minorité pointe également une lutte insuffisante contre la corruption, contre certaines violations des droits de l'homme et le nombre de projets impliquant des sources fossiles.

Par une large majorité de 18 voix contre 7, la Commission des finances vous propose d'entrer en matière sur le projet et de rejeter la minorité Guggisberg.

A l'article 2a, la minorité Grin propose de compenser les engagements pris dans le cadre de la participation suisse aux augmentions de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement dans le crédit-cadre "Coopération au développement". La minorité Grin ne remet pas en question la participation de la Suisse aux augmentations de capital. Elle souligne que le message du Conseil fédéral date d'avant la crise du Covid-19. Elle pointe le nouvel endettement de notre pays et souhaite la plus grande prudence pour tout nouvel engagement financier supplémentaire de la Confédération. Elle précise que les moyens concernés doivent être compensés dans le crédit-cadre. La majorité de la commission argumente que le crédit-cadre porte sur des dépenses et non sur des investissements. Là encore, par 18 voix contre 7, la Commission des finances de votre conseil a rejeté la proposition de la minorité.

La Commission des finances vous demande donc de rejeter les deux minorités énumérées et d'accepter les augmentations de capital.