Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-09-17

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous invite à ne pas entrer en matière sur le projet. Autant que nous sommes opposés à l'initiative populaire "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique", nous nous opposons à ce contre-projet indirect du Conseil des Etats. J'entends et je peux comprendre le souci de transparence de la population. Mais, croyez-moi, le projet qui nous est soumis aujourd'hui est un leurre faisant croire que nous instaurons la transparence alors que, dans la réalité, nous créons un monstre bureaucratique pour un résultat qui ne pèse pas lourd dans la balance face à des éléments comme le respect de la sphère privée. Si nous avons un problème de confiance dans notre pays, comme le disent certains, ce n'est pas à cause d'un soi-disant manque de transparence du monde politique.

Pour commencer, permettez-moi de casser certains mythes. Tout d'abord, ce n'est pas avec de l'argent que l'on gagne une campagne électorale ou une votation. Le peuple suisse, en exerçant les droits que lui confère notre démocratie directe, fait preuve d'une grande maturité. Il participe souvent, durant l'année, à des votations et il est capable de se forger une opinion sans être influencé par des campagnes coûteuses. Pour certains, même, l'argument des moyens financiers engagés dans une campagne sert plus souvent à discréditer un adversaire, sans avoir alors à débattre du fond d'un sujet.

Le projet insinue aussi le fantasme que les élus vendent leurs votes à leurs sponsors. Ceci est totalement faux et vous le savez tous. D'ailleurs, les élus n'ont en grande partie pas connaissance des donateurs de leurs partis, et nous tous votons plus en fonction de notre programme électoral ou de notre idéologie politique.

Ensuite, et c'est pour moi un des éléments importants, il y a le respect de la vie privée. Si quelqu'un a de l'argent et qu'il a envie d'aider un parti qui lui est proche, même de manière importante, je pense qu'il a le droit de le faire sans que cela se sache. Premièrement parce le fait que cette personne a les moyens de donner de l'argent ne doit pas se savoir, deuxièmement parce que cette personne n'a pas forcément envie que ses orientations politiques soient dévoilées au grand public.

Mais le pire, c'est le prix à payer pour cette pseudo-transparence. Dans un pays comme le nôtre, où la démocratie directe est vivante, où l'on compte plusieurs jours de scrutin par année, avec plusieurs objets par scrutin, ce projet va mener, d'un point de vue administratif, à une immense usine à gaz. Cela non seulement pour la Confédération, mais également pour les partis politiques et les associations qui font vivre cette démocratie directe.

Je dis pseudo-transparence car ces mesures n'apporteront jamais une vraie transparence - et je ne parle pas ici des montages possibles pour passer entre les gouttes, mais de tout ce qui se fera et qui ne pourra pas être comptabilisé. Par exemple, comment évaluer le cas où un magazine d'intérêt publiera un article sur un candidat lors d'une élection? Cela sera-t-il un don en nature? Si cet article n'a pas de lien direct avec la politique, devra-il être compté ou pas? En cette période de votation, il suffit d'ouvrir les journaux et de regarder les annonces: on se rend compte que c'est une multitude d'associations qui les financent. Chacune devra-t-elle donner sa comptabilité? Un groupe ou un comité qui défend tel ou tel sujet et qui est financé par des associations devra-t-il annoncer: "C'est l'association X qui m'a donné l'argent", ou devra-t-on aller chercher qui a fait des dons à l'association, qui a financé le groupe en question ou le comité de soutien à tel ou tel texte? Ce sera une usine à gaz dont nous n'arriverons pas à sortir. D'ailleurs, ce qui est rigolo, c'est que la version du Conseil des Etats, à juste titre, exclut de la loi la campagne pour l'élection au Conseil des Etats, qui est de compétence strictement cantonale. Comment va-t-on faire alors avec des candidats qui, souvent, se présentent au Conseil des Etats et au Conseil national? Vont-ils tenir une comptabilité pour leurs affiches aux Etats et une pour leurs affiches au National, alors que ce sera toujours la même affiche? On crée vraiment une usine à gaz qu'il sera impossible de contrôler et qui exposera les gens à des sanctions alors même qu'à l'origine, leur intention n'était pas forcément de tricher. Il y aura nécessairement des cas limites. Certains auront peut-être agi volontairement, mais, malheureusement, il y aura aussi des cas limites involontaires, et ils engendreront toujours des sous-entendus. Et là, la confiance, que vous voulez soi-disant rétablir au sein de la population, n'en sortira certainement pas renforcée.

Dans notre système de fédéralisme, qui compte trois échelons politiques - communes, cantons et Confédération -, et qui compte 26 cantons ainsi qu'une multitude d'associations qui animent notre vie politique, nous allons créer un monstre bureaucratique, incontrôlable, qui en fin de compte va coûter extrêmement cher, et qui n'apportera aucune plus-value en termes de transparence.

C'est pourquoi je vous invite à ne pas entrer en matière sur ce projet. [PAGE 1607]