AB 268979

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical, lui, n'a, depuis le début, pas de doute quant à l'efficacité et à l'importance du système de Schengen et il soutient systématiquement son évolution. Nous sommes appelés à nous prononcer sur une évolution pertinente et souhaitable du système. Au fond, Etias, c'est l'Esta européen - ceux qui ont voyagé ces dernières années aux Etats-Unis connaissent le système Esta. Ce dernier veut que l'on doive remplir un questionnaire à l'avance et répondre à un certain nombre de questions qui permettent à l'autorité du pays, en l'occurrence, ou de la région d'accueil, de déterminer s'il y a des risques au niveau de l'immigration ou de la sécurité à travers une analyse automatique de ces données.

Contrairement à Esta - et cela a fait l'objet d'une discussion en commission -, il n'y aura pas de questions un peu "bizarres". Dans Esta, on doit parfois répondre à des questions qu'on trouve un peu étranges sur le passé européen ou sur ses opinions politiques. Ce ne sera pas le cas avec Etias. Nous avons obtenu des garanties à ce sujet. Ce seront des questions sur des situations objectives. Voici par exemple le type de question qui seront posées aux personnes qui voudraient venir sur le territoire de l'espace Schengen-Dublin: est-ce que vous déjà eu par le passé un refus d'autorisation? Est-ce que vous avez voyagé dans un pays en guerre ces dernières années? Ce type de questions permet de faire un "screening" en termes de sécurité.

Si le système ne détecte pas de problème, l'autorisation est donnée, ce qui ne représente pas encore une autorisation d'entrée dans le pays une fois qu'on se présente à la frontière, mais cela permet de faire le voyage avec ce document. Si le système détecte un problème, ce n'est pas une décision automatique qui tombe. Le dossier est envoyé à l'autorité nationale qui est désignée. Chez nous, c'est le SEM qui jouera ce rôle. La décision sera prise sur la base des informations disponibles. Si la décision est négative, cela entraînera un refus de donner l'autorisation, mais il y aura toujours la possibilité de faire recours.

Donc nous estimons que ce système est bon, qu'il développe positivement les possibilités d'utiliser les prescriptions de Schengen/Dublin pour notre pays, et qu'il permet, au fond, une amélioration de la sécurité de notre pays. Le groupe libéral-radical soutient cette proposition, mais ne soutiendra pas la proposition de renvoi, parce qu'il ne voit pas de problème à inscrire ces éléments dans l'ordonnance du Conseil fédéral. Au contraire, il soutient cette manière de faire et fait[NB]confiance[NB]au[NB]Conseil fédéral pour effectuer les choses correctement.

Donc notre groupe ne soutiendra pas la proposition de renvoi et, par rapport aux votes auxquels nous avons assistés ce matin et aux déclarations que nous avons entendues aujourd'hui, nous aimerions rappeler l'importance des systèmes de Schengen et de Dublin pour la Suisse et l'importance d'intégrer leurs développements et de ne pas se livrer à des jeux politiques à leur propos qui, ensuite, aboutissent à des retards inutiles alors qu'il s'agit d'une amélioration de la sécurité de notre pays.

Pour notre part, nous vous appelons à soutenir ces deux projets.