Saudan Françoise · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Vu l'ampleur, la complexité, la lourdeur des dossiers dont vous avez la charge, Madame la Conseillère fédérale, je suis consciente que vous interpeller sur une fondation d'aussi peu d'importance est incongru. Je rappelle que cela représente moins de 10 francs par année sur les primes d'assurance-maladie d'une famille de quatre personnes. Mais, en fait, cette fondation a été voulue par le Parlement, et il rentre dans notre mandat de vérifier si elle effectue ses tâches correctement.

Je ne vous cache pas que j'ai pris connaissance de la réponse que vous aviez adressée en décembre 2001 à M. le conseiller national Rossini (interpellation 01.3561, Fondation 19. Efficace et Equitable). Cette réponse montre que les choses ont très peu changé. La fondation, dans un souci louable de transparence, a organisé une réunion avec les parlementaires, et je vous avoue qu'au sortir de cette réunion, je me suis posé la question de savoir si je n'allais pas déposer une motion demandant la suppression de cette fondation. On venait de nous dire que 25 emplois étaient en jeu, qu'une période de rodage était nécessaire, qu'un investissement immobilier important avait été fait. Je me suis dit alors que déposer une motion serait aller trop loin, mais, je ne vous le cache pas, je suis extrêmement sévère avec ce que j'ai pu constater en examinant les rapports de gestion.

Il est vrai que cette fondation est placée, je ne dirai pas sous la responsabilité des cantons et des assureurs-maladie, mais enfin je constate que les cantons sont parties prenantes, de même que les assureurs-maladie. Je n'ai pas trouvé d'indications dans la réponse du Conseil fédéral des critiques émises par les assureurs-maladie quant au fonctionnement de cette fondation, critiques qui ont été jusqu'à une demande d'audit qui a été acceptée par la fondation. Première question: est-ce que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique aura accès aux résultats de l'audit lorsqu'ils vous seront remis, Madame la Conseillère fédérale?

Ce qui m'interpelle particulièrement, c'est que je me rends compte - cela est mentionné aussi bien dans la réponse faite à M. le conseiller national Rossini et à mon interpellation que dans les explications que j'ai eues lors de cette réunion - que le mandat de cette fondation est toujours aussi flou. La délimitation de son rôle entre prévention et promotion - deux objectifs, comme je l'ai dit, qui sont extrêmement proches - est encore sujette à une confusion totale.

Je pense aussi qu'il y a une clarification à apporter au sujet de la justification de l'investissement immobilier.

Madame la Conseillère fédérale, vous le savez, je suis partie en guerre contre les investissements immobiliers des caisses-maladie; cela rejoint la problématique des réserves. En effet, les règles comptables font que l'amortissement des biens immobiliers dans les réserves des caisses-maladie entraîne automatiquement une diminution des réserves et la nécessité d'une augmentation des primes pour les reconstituer.

Dans le cas présent, j'ai beaucoup de peine à justifier, ou plutôt à comprendre, car ce n'est pas mon rôle de justifier, cet investissement. Vous nous dites que l'acquisition a été décidée sur la base d'un rapport d'experts. En tant que parlementaire, je n'ai pas accès à ce rapport d'experts. Comment me faire une opinion pour savoir si c'était parfaitement justifié? Je suis allée deux fois pour pouvoir visiter cet immeuble cossu qui est de l'autre côté de l'Aar. La porte est fermée, on ne voit rien, c'est une villa. Est-ce que c'était vraiment nécessaire?

Il y a ensuite un élément qui, pour moi, est le plus important, c'est que le Conseil fédéral est représenté au sein du conseil de fondation par l'Office fédéral de la santé publique. Et je constate par ailleurs que ce même office a bénéficié d'une subvention de 900 000 francs et que - c'est écrit dans votre réponse - c'est l'Office fédéral des assurances sociales qui contrôle les comptes de cette fondation! C'est un mélange des genres que je dénonce dans le secteur privé, et cela me choque de retrouver cette situation dans le secteur public. J'ai fait la même remarque à un de mes collègues du Conseil national qui est dans le conseil de fondation sur mandat des universités et qui a bénéficié également de subventions. Je trouve qu'en termes de clarté, de transparence, de rigueur dans la gestion d'une fondation, cela n'est pas acceptable.

Madame la Conseillère fédérale, je considère que vous avez répondu à mon interpellation. Je vous demande simplement de répondre aux deux questions que je viens de poser et je vous avertis, comme je le fais toujours - vous savez que je suis quelqu'un de tenace -, que je suivrai très attentivement l'évolution du travail de cette fondation. Car je trouve que les choses n'ont pas changé en un an et qu'il y a dans le fonctionnement de cette institution que nous avons créée beaucoup trop d'interrogations pour mon compte.