Page Pierre-André · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Nous nous sommes réunis en séance de conciliation et vous connaissez la particularité du traitement du programme de législature: aucun amendement ne peut être déposé, et nous ne pouvons qu'accepter ou rejeter les propositions de la commission. En cas de refus, l'article est tout simplement biffé. La présidente nous en a informés tout à l'heure; je ne donnerai pas davantage de détails.

La Chambre des cantons a effectué l'exercice, et a ainsi supprimé à l'article 5 le chiffre 16 concernant la stratégie économique extérieure, ce qui est une très bonne décision à notre avis, ainsi qu'à l'article 10 le chiffre 29bis, qui demandait un projet pour assurer la sécurité financière à long terme de l'AVS, ce qui est, à mon avis, une moins bonne décision. Ces deux divergences étant ainsi liquidées, nous nous rallions à la majorité de la Conférence de conciliation aux articles 1, 2 et 3.

Par contre, je vous demande de rejeter massivement, à l'article 4, le chiffre 10ter concernant l'imposition individuelle. Cette précision est exagérée dans un programme de législature, ce qui, en soi, doit déjà constituer un motif de refus. A cela s'ajoute le fait que ce dossier est en cours de traitement par l'administration, et que des propositions doivent être effectuées. Les cantons peuvent régler ce problème d'une façon individuelle, par le biais de déductions fiscales. Je vous propose donc de leur laisser cette compétence. Lors du débat au Conseil des Etats, l'exemple de l'Allemagne a été donné: les contribuables peuvent y choisir la méthode d'imposition, et ils choisissent à plus de 90 pour cent la solution que nous connaissons aujourd'hui. La situation doit donc être analysée attentivement avant de modifier la méthode d'imposition.

Pour ces différentes raisons, je vous propose de biffer, à l'article 4, le chiffre 10ter.

A ce même article, je vous propose également de rejeter le chiffre 12ter, qui vise à mettre en place une stratégie nationale de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle.

A l'article 6 objectif 5, nous pouvons nous rallier à la majorité, étant donné que cet article n'apporte plus rien de particulier.

A l'article 6, chiffre 19bis, nous soutenons également cette stratégie pour créer des places d'apprentissage. Par contre, nous rejetterons les chiffres 20bis et 22ter, car ces mesures coûteront très cher, sans grand avantage pour la Suisse. Nous avons de plus l'impression que les grandes universités des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l'Inde, etc., ont été oubliées.

A l'article 7 chiffre 25, nous nous rallions à la proposition du Conseil des Etats.

A l'article 8, nous vous demandons de soutenir la proposition de la minorité Buffat, qui souhaite biffer le chiffre 27quinquies visant à un mandat de négociation en vue de la participation de la Suisse au programme culturel 2021-2027 de l'UE.

Le groupe UDC soutient la culture. Nous voulons favoriser la cohésion de notre pays par un soutien aux manifestations culturelles dans notre pays, mais à aucun moment la promotion de la culture de l'Union européenne.

A l'article 9, le groupe UDC avait soutenu la décision de notre conseil qui proposait un plan concret pour lutter contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce plan d'action sur quatre ans nous aurait aidés à lutter contre la violence et à punir les auteurs de ces violences. La proposition de la Conférence de conciliation est devenue imprécise et inutile, puisqu'on y a enlevé la référence à ces quatre ans. Nous la rejetterons, car elle ne sert plus à rien.

A l'article 10, nous soutiendrons la version de notre conseil. Nous pouvons vivre avec ces propositions sur l'étude des conséquences de l'évolution démographique.

A l'article 11 chiffre 30ter, la version de la Conférence de conciliation aura notre appui. Je rappelle qu'il s'agit d'un programme de législature et qu'il ne sert à rien d'être aussi précis que dans la version de notre conseil. Par contre, aux chiffres 30quater et 30quinquies, nous suivrons notre conseil.

A l'article 16, nous sommes favorables à l'adoption d'un rapport sur la politique de sécurité et à y ajouter une analyse et une évaluation globale des risques pour la Suisse.

A l'article 17 chiffre 48bis, nous soutiendrons la version de la Conférence de conciliation, la proposition de notre conseil étant tout simplement impossible à réaliser.

A l'article 18, qui concerne l'objectif 17, le groupe UDC vous propose de soutenir la version du Conseil fédéral. Nous ne pouvons pas apporter notre contribution à la réalisation des objectifs climatiques et au maintien de la biodiversité sur le plan international. Voulez-vous peut-être affecter des taxes CO2 sur des projets dans les autres pays? Nous ne pouvons tout simplement pas l'accepter. Nous devons soutenir des projets, mais en Suisse.

Voilà les positions de notre groupe suite à la Conférence de conciliation, sur un programme qui ne changera pas grand-chose à notre législature.