de la Reussille Denis · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure s'est réunie et a débattu de l'objet 20.043 le 30 juin de cette année. Ce message traite de l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI.

Le FMI met des prêts à la disposition de ses Etats membres à faible revenu. Ces crédits ont pour but d'aider les pays concernés à trouver des solutions à des difficultés économiques ou financières importantes et à renforcer, si possible durablement, leur cadre macro-économique.

Dans le cadre de ce message, le Conseil fédéral demande aux chambres d'approuver un crédit d'engagement de 800 millions de francs. Mais il faut le souligner, c'est en vue de l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse, et ceci dans le cadre d'un prêt, espérons-le, durable, au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Le Fonds fiduciaire, nommé RPC, va être de plus en plus sollicité à courte et moyenne échéance pour combattre notamment les effets de la crise du Covid-19. C'est dans ce contexte que le FMI s'est tourné vers notre pays, ainsi que vers d'autres pays donateurs, en avril de cette année, pour nous demander de contribuer à l'augmentation de la dotation du Fonds fiduciaire. Il est à souligner qu'un certain nombre de pays ont déjà conclu un accord pour de nouveaux prêts au Fonds fiduciaire. Je vous donne quelques exemples: la France, 2000 millions de dollars; le Japon, 3600 millions; la Grande-Bretagne, 2000 millions. Notre pays fait donc[NB]un[NB]effort[NB]important, mais avec de nombreux autres pays riches.

De l'avis de la majorité de la commission, les risques financiers de cet engagement sont minimes étant donné que la Confédération ne fait que garantir à la Banque nationale suisse le remboursement de ce prêt. La Confédération ne subit donc aucun engagement financier immédiat, et ceci tant que le FMI remplit le contrat de prêt avec la Banque nationale suisse. A ce jour, le FMI n'a jamais été en défaut de paiement vis-à-vis des pays créanciers. Cette réalité devrait largement atténuer les craintes et les risques évoqués par la minorité de la commission. Cette demande d'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse n'est pas surprenante. Une hausse potentielle de la demande des crédits du Fonds fiduciaire se dessinait déjà en 2019. Malheureusement, le choc déclenché par la pandémie de Covid-19 au printemps de cette année représente désormais une menace imminente et exceptionnelle pour la dotation du Fonds fiduciaire.

C'est forte de ce constat que la majorité de votre commission soutient le projet du Conseil fédéral en considérant que notre pays doit contribuer à l'effort international en faveur du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté. Une minorité Grüter, considérant que notre pays ne doit pas s'inscrire dans cette démarche d'aide financière internationale, propose de ne pas entrer en matière.

En conclusion, la commission vous demande d'entrer en matière par 19 voix contre 6.