Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Je me permets d'apporter deux compléments. Tout en ayant beaucoup de respect pour la grande connaissance de M. Frick, président de la commission, en matière de procédure parlementaire - expérience que je n'ai pas -, pour moi, les choses ne peuvent pas fonctionner et s'arrêter comme il le dit.

Effectivement, dans un premier temps, on se prononce sur l'opportunité d'entrer en matière. Un des éléments qu'on prend en considération pour savoir si l'on doit entrer en matière ou non, c'est de voir s'il n'y a pas déjà, à d'autres niveaux de l'administration fédérale, des procédures semblables en cours parallèlement. Or tel est bien le cas pour l'instant puisqu'on réfléchit du côté de la Confédération et du département compétent à la problématique de la compensation des risques. Déjà à cet égard, il n'est donc pas nécessaire et justifié de - si vous me passez l'expression un peu triviale mais adéquate dans le contexte de la santé - "remettre la compresse", puisque quelqu'un est déjà en train de traiter le dossier. Et puis après, si les Conseils donnent suite à l'initiative, la chose n'est pas "erledigt", comme l'a dit M. Frick. Au contraire, on doit se mettre à la tâche dans le cadre d'une commission pour préparer un projet d'acte législatif, selon l'article 21quater de la loi sur les rapports entre les conseils: "Si un conseil décide de donner suite à l'initiative, il charge une commission d'élaborer un projet d'acte législatif." C'est aussi l'article 21novies en rapport avec l'article 21quater de la LREC qui le dit. Mais cela m'est égal.

Je voudrais encore répondre sur le fond. L'initiative cantonale Jura n'est pas une initiative qui dit simplement que le problème de la compensation des risques doit être revu. Cette initiative, elle est tout à fait claire: "C'est pourquoi le calcul de la compensation des risques doit intégrer d'autres critères tels que le taux d'hospitalisation ou le nombre de décès survenus au cours d'une année et ne plus être fondé uniquement sur l'âge et sur le sexe des assurés." M. Frick dit: "Sur le fond, M. Cornu est d'accord avec nous"; eh bien non, sur le fond précisément M. Cornu n'est pas d'accord avec vous. Pourquoi? Parce qu'il estime que ces critères sont mauvais. Donc il a non seulement une réserve par rapport à la procédure, mais aussi encore une réserve importante sur le fond.

Finalement, je l'ai déjà dit et cité, si Visana a des problèmes, moi, je ne crois pas que ce soit uniquement lié au problème de la compensation des risques, parce que Visana est l'assurance qui, déjà avec le système actuel, reçoit le plus grand montant compensatoire, à savoir, je l'ai dit, 270 millions de francs environ pour l'année 2001. Donc si le chat a mal à la patte, ce n'est pas pour cette raison-là.