preparatory:AB 270001

Wortprotokoll

Il s'agit présentement - nous l'avons bien compris - d'un projet qui, vraisemblablement, concerne peu de cas, mais qui, pour les cas concernés, revêt une certaine importance.

J'aimerais m'exprimer sur ce projet en rappelant qu'il s'agit d'un projet élaboré par votre commission pour mettre en oeuvre une initiative parlementaire, et qui vise à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant de moins de quatre ans. Ce congé de deux semaines serait financé par le régime des allocations pour perte de gain, à un certain nombre de conditions dont il a été question lors du débat d'entrée en matière.

Je ne vais pas m'attarder sur le sujet. Il s'agit, cela a été mentionné, d'une situation qui concerne peu de cas: on parle d'une cinquantaine par année. Cet argument parle-t-il en faveur de ce projet ou contre lui? A chacun de se faire son opinion. Mais on ne peut pas, d'un côté, dénoncer une nouvelle assurance sociale qui va couler les finances de la Confédération, et constater, de l'autre, qu'il s'agit de dépenses qu'on peut estimer à plus ou moins 100[NB]000 francs au total par année pour les APG. Pour donner une petite idée, cela représente un sept cents millième du budget de la Confédération. Or, cela ne sera pas financé par le budget de la Confédération mais par les APG. S'il y a des projets qui ont des conséquences importantes sur les finances des APG, ce n'est pas le cas de celui-ci dont les conséquences ne se remarqueront même pas. Cela parle-t-il pour ou contre ce projet? Il vous appartient d'en décider, car il s'agit d'une initiative parlementaire.

Le Conseil fédéral a été consulté à la fin du parcours de cette initiative quant à son contenu et quant à l'opportunité de faire ce pas. Il nous a paru raisonnable de soutenir votre commission, qui souhaite aller dans cette direction. Je vous invite à la suivre au nom du Conseil fédéral.